SEANCE DU 19 OCTOBRE 2015.
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L'an deux mil quinze, le dix-neuf du mois d’octobre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de Saint-Martin-la-Porte s'est réuni dans la salle de la Mairie, en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur BERNARD Jean Pierre, Maire.
PRESENTS : MM. BERNARD Jean Pierre – BOIS Marie Thérèse - BOIS Françoise - BOIS Patricia - BOIS Pierre - DISSERBO Catherine - EXCOFFIER Pierre - GAVROY Jacques - JACKOWIAK Sabine - MERLIER Joël jusqu’à la question II - RATEL Guy - RATEL Lionel - RAVIER Jean-Paul – SARRET Alexandre.
ABSENTS : MM. BACHALARD Jean Pierre avec pouvoir à BERNARD Jean Pierre - MERLIER Joël avec pouvoir à GAVROY Jacques à partir de la question II.
CONVOCATION : 08 octobre 2015.
SECRETAIRE DE SEANCE : Me BOIS Marie Thérèse.
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I) APPROBATION DE TRAVAUX COMMUNAUX.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal valide les avenants et travaux communaux suivants :
* Avenant de 4.266,00 € HT à passer avec l’entreprise Trivéro pour le lot n°2 des travaux de performance énergétique au groupe scolaire.
* Avenant de 12.266,80 € HT à passer avec l’entreprise Colas RAA pour les travaux de finitions du carrefour de l’école, suite à la mise en séparatif de réseaux non répertoriés.
* Accord de principe pour l’acquisition d’un revêtement monté sur rouleau pour protéger le nouveau sol de la salle polyvalente à l’occasion de manifestations extra-sportives.
* Réfection du revêtement de sol d’un logement communal au groupe scolaire par l’entreprise Burrot pour 6.871,80 € HT.
* Mise en peinture à chaud des barrières métalliques du parking des Champs par l’entreprise Reffet Sas pour 1.614,00 € HT.
* Changement du copieur de l’école primaire et maternelle par la société Chemin Bureautique pour 1.450,00 € TTC.
* Changement des menuiseries extérieures de l’appartement de l’ancienne institutrice à La Villette par l’entreprise Trivéro pour 4.347,00 € HT et réfection des souches des conduits de fumées par l’entreprise Verney Frères pour 3.470,00 € HT.
* Reprise des déformations sur la piste de la Bâchellerie par l’entreprise Eiffage pour 5.250,00 € HT. (2 votes contre, 1 abstention, 12 votes pour).
Par ailleurs, le Conseil Municipal décide de consulter plusieurs entreprises pour les travaux suivants :
- Amélioration de la plage de dépôt sur le ruisseau du Château à la mère du Rieu.
- Remise en état du chemin le long du Saint Bernard menant à la Mère du Rieu.
- Diagnostic Amiante et Plomb dans l’ancien presbytère et dans les vieilles maisons du quartier de la Maison Blanche.
II) VENTE D’UN LOT AU LOTISSEMENT « LA TOUVIERE ».
Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer les actes relatifs à la vente du lot n°11 du lotissement communal « La Touvière ».
III) PROPOSITION D’ACHAT DE TERRAINS.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer les actes relatifs aux acquisitions suivantes :
* Portion de la parcelle cadastrée E 3373 au lieu-dit « Chef-lieu » permettant l’élargissement de la voie communale n°18 dite « Joseph Maréchal ».
* Acquisition de la parcelle cadastrée E 4670 au lieu-dit « Sous la Tour » avec l’ancienne tour ronde, suite à la proposition du propriétaire.
Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer les compromis de vente des tréfonds de parcelles communales concernées par l’emprise du tunnel de base de la future liaison ferroviaire.
IV) REVALORISATION DES LOCATIONS VERBALES ET DES INDEMNITES POUR L’ANNEE 2016.
Le Conseil Municipal reconduit pour l’année prochaine les montants 2015 des locations verbales et des salaires des agents à temps non complets fixés par des indemnités (garde-vanne de la Villette, gardiennage église).
Le poste de garde-vannes du hameau de la Porte est supprimé au 31 décembre 2015. A partir du début de l’année prochaine, les habitants de ce hameau contacteront directement les services municipaux pour toute manipulation de vannes.
V)QUESTIONS DIVERSES.
Le Conseil Municipal :
a)Autorise Monsieur le Maire à signer la convention d’utilisation du site d’escalade « Sous la Roche » à passer avec le Gréta de la Savoie dans le cadre de ses formations travaux sur cordes.
b)Renouvelle le contrat de vérification et de maintenance du Parcours Alpin « Sous la Roche » passé avec l’entreprise Techfun de Sainte Hélène du lac.
c)Prend connaissance du compte-rendu du Conseil d’école du 13 octobre dernier qui traitait notamment des résultats de l’élection des parents délégués, de la répartition des classes, du bilan de la coopérative scolaire, du nouveau règlement intérieur, du projet d’école et des équipements réalisés par la municipalité.
d)Autorise Monsieur le Maire à signer avec l’Assemblée des Pays de Savoie la nouvelle convention portant soutien à la lecture publique sur le territoire communal.
e)Autorise Monsieur le Maire à signer avec le Centre de Gestion de la Savoie une convention pour toute intervention sur des dossiers de retraite.
f)Est informé de l’octroi d’une subvention de 71.200 € au titre de la D.E.T.R. pour l’aménagement d’un espace culturel dans l’ancienne cure et sa mise en accessibilité.
g)Est informé de l’octroi d’une subvention de 14.000 € pour les travaux de drainage 2015.
h)Renouvelle l’achat de colis de noël au profit des enfants de moins de 14 ans des agents communaux.
i)Autorise la Ligue des Alpes de basket à organiser ses camps open de printemps et d’été 2016 à la salle polyvalente.
j)Confie le déneigement hivernal des ruelles et places publiques à l’entreprise VERNEY Frères.
k)Accepte de confier une coupe de bois « Sous la Roche » au Ski Club du Perron.
l)Décide de la mise en place de la barrière pendant l’hiver au départ de la piste de la Bâchellerie (3 voix contre, 3 abstentions, 9 voix pour).
m)Prend connaissance d’un courrier de Monsieur GROS Alexandre relatif à l’écoulement d’eaux pluviales sur sa propriété à la Bâchellerie.
n)Statue sur l’attribution de logements communaux.
o)Est informé des dernières actions de l’Association Cantonale d’Animation et notamment l’animation de la Semaine bleue, le projet de développement de la lecture chez les petits avec la bibliothèque municipale.
La séance est levée à 22h00.
