SEANCE DU 19 OCTOBRE 2010.
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L'an deux mil dix, le dix-neuf du mois d’octobre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la
Commune de Saint-Martin-la-Porte s'est réuni dans la salle de la Mairie, en séance ordinaire, sous la
présidence de Monsieur BERNARD Jean Pierre, Maire.
PRESENTS : MM. BERNARD Jean Pierre – BOIS Pierre – BOIS Marie Thérèse –
BACHALARD Jean Pierre - CHAUMAZ Serge - EXCOFFIER Pierre – GAVROY Jacques -
GAYRARD Angélique - GROS Bénédicte - GROS Philippe - HUMBERT Chantal -
RATEL Jean-Pierre – ROSSERO Bernard – VALET Frédéric.
CONVOCATION : 14 octobre 2010.
SECRETAIRE DE SEANCE : Me BOIS Marie Thérèse.
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I) PRESENTATION DE L’ASSOCIATION CANTONALE D’ANIMATION PAR
MONSIEUR NAESSENS CYRIL.
Monsieur Cyril Naessens, agent de développement, présente à l’Assemblée
l’Association Cantonale d’Animation qui intervient sur les six communes du canton
principalement en aide et soutien aux associations adhérentes et dans l’animation locale.
Financée par la Communauté de Communes Maurienne Galibier, le Conseil
Général de la Savoie et la Caisse des allocations familiales, l’ACA intervient aussi dans les
écoles notamment sur les jardins pédagogiques, organise des sorties découvertes et nature et
peut aider les collectivités sur des projets particuliers et événementiels.
II) APPROBATION DU MARCHE DE TRAVAUX DE DRAINAGE 2010.
Monsieur le Maire donne lecture du procès-verbal en date du 30 septembre 2010
d'ouverture des plis de la consultation pour les travaux de réhabilitation et compléments du
réseau de drainage du glissement des Encombres (côtes 1260/Bottolière à 1982/Lechepré).
Après étude des descriptifs précis des composantes des travaux, c'est l’entreprise
MARTOIA à Saint Jean de Maurienne qui a été retenu.
Vu le code des Marchés Publics, le Conseil Municipal, à l'unanimité, après
vérification des offres par le service RTM Savoie, Maître d’oeuvre, autorise Monsieur le
Maire à signer toutes pièces relatives au marché à passer avec l’entreprise Martoia pour les
travaux concernant la réhabilitation et compléments du réseau de drainage du glissement des
Encombres d’un montant de 52.934,74 €. H.T.
III) APPROBATION DE LA CONVENTION RELATIVE A L’AMENAGEMENT DU
CARREFOUR ENTRE LA RD 1006 ET LE CR3.
Le Maire donne lecture à l’Assemblée du nouveau projet de convention à passer
avec le Département de la Savoie et le Sirtom de Maurienne pour l’aménagement du
carrefour formé entre le chemin rural n°03 et la route départementale 1006 afin de faciliter le
retournement des véhicules du Sirtomm à destination des nouveaux locaux de Saint Julien
Montdenis.
Conformément à la demande du Conseil Municipal, le département assurera
l’entretien de ce carrefour pour toute la durée de vie des ouvrages réalisés.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à signer la
convention à passer avec le Département de la Savoie et le Sirtom de Maurienne pour
l’aménagement du carrefour formé entre le chemin rural n°03 et la route départementale
1006.
IV) LANCEMENT D’UN PLAN LOCAL D’URBANISME A LA SUITE DE LA CARTE
COMMUNALE ?
Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée la révision en cours de la carte
communale de Saint-Martin-la-Porte. Il explique que cet outil n’autorise pas en l’état le
développement de zones urbanisables au chef lieu et autour des hameaux et qu’il
conviendrait d’élaborer un Plan Local d’Urbanisme à la suite de l’adoption de la nouvelle
carte communale.
Monsieur le Maire présente l'intérêt pour la commune de se doter d'un plan local
d'urbanisme. En vue de favoriser la construction tout en préservant les espaces agricoles et
l'environnement, il importe que la commune réfléchisse sur ses orientations en matière
d'urbanisme, d'aménagement et de développement durable. Il apparaît nécessaire de définir
clairement l'affectation des sols et d'organiser l'espace communal pour permettre un
développement harmonieux de la commune.
Monsieur le Maire précise enfin qu’une réunion publique aura lieu à la salle des
fêtes le 09 décembre prochain pour présenter à la population la nouvelle carte communale et
expliquer la démarche de la municipalité.
V) APPROBATION DU REGLEMENT DE FORMATION DES AGENTS COMMUNAUX.
Monsieur le Maire présente à l’Assemblée les « plan et règlement » de formation
réalisés par le Centre de gestion et le CNFPT de la Savoie pour répondre à l’expression des
besoins en formation des agents communaux, faciliter l’adaptation au poste et l’évolution
professionnelle, mettre en place des formations délocalisées, valoriser les compétences
professionnelles et satisfaire aux attentes réciproques des personnels et de la collectivité.
Chaque agent pourra ainsi acquérir une formation qui lui permettra de s’adapter
à son emploi, de se perfectionner ou encore d’accéder à des emplois supérieurs ou différents.
Après avoir formulé les arbitrages propres à la Commune, le Conseil Municipal
approuve les « plan et règlement » de formation réalisés par le Centre de gestion et le CNFPT
de la Savoie.
VI) PROJET D’AMENAGEMENT DU CARREFOUR RD219 / VOIE COMMUNALE A
LA BUFFETTE.
Monsieur le Maire présente à l’Assemblée le projet d’aménagement du carrefour
au sommet du chef lieu formé entre la route départementale 219 et la voie communale
arrivant de l’église, réalisé par les services de l’équipement dans le cadre de l’ATESAT.
Ce projet, qui prévoit la suppression de la bretelle inférieure et l’aménagement
du carrefour, sera prochainement présenté à l’Assemblée par les personnes qui l’ont réalisé.
VII) QUESTIONS DIVERSES.
Le Conseil Municipal :
a) Prend connaissance de la demande d’autorisation pour l’exploitation d’une installation
de stockage de déchets inertes sur Saint Julien Montdenis dite « Babylone 2 ».
b) Décide de consulter des entreprises pour le doublage d’un mur et la réalisation d’un
escalier au débouché du chemin du lotissement de la Tour au Champ du Frêne.
c) Autorise Monsieur le Maire à signer un avenant pour des travaux supplémentaires au
lotissement de la Tour (2.939,60 € HT).
d) Décide de lancer une consultation pour la réalisation de projets de lotissements à
Mollardurand et derrière la Tour Carrée.
e) Renouvelle l’achat de colis de noël aux enfants de moins de 14 ans des agents
communaux et porte la somme individuelle à 65 euros.
f) Fixe les loyers des locations verbales et des salles communales pour l’année 2011.
g) Renouvelle les indemnités pour l’année 2011 des gardes vannes de La Villette et de La
Porte.
h) Prend connaissance de courriers de la Communauté de Communes Maurienne Galibier
relatif à la mise en place de signalétique directionnelle complémentaire en 2011 sur le
secteur de la Planchette et au sujet du refus d’une aide financière pour l’enrobage d’un
chemin sur le Tour du Canton à La Porte.
i) Prend connaissance du compte rendu d’une formation bibliothèque qui s’est déroulée à
Saint-Martin-la-Porte et accepte l’achat d’équipement complémentaire pour la
bibliothèque municipale (1.025,00 €).
j) Autorise Monsieur le Maire à signer les conventions « Site sportif » ou « Terrains
d’aventure » qui seront proposées aux propriétaires de terrains à proximité du rocher
d’escalade « Sous la Roche ».
k) Est informé de la mise en place d’un pylône par la Sncf au Pont Ramina pour
améliorer leurs transmissions.
l) Décide de mettre en location le nouvel appartement de la Villette (ancienne école) et
l’appartement vacant à la Maison Blanche.
m) Est informé d’un contact avec la société Savoisienne Habitat pour l’aménagement du
quartier de la Maison Blanche.
n) Prend connaissance des travaux en cours :
Les travaux au lotissement de la Tour, aux Cours et à Mollardurand sont en cours.
La pose de glissières de sécurité le long du CR3 a été réalisée.
Les travaux de lutte contre l’humidité à la Mairie, à l’église et à la chapelle de
Mollardurand sont terminés pour cette année et les enduits de finition seront
réalisés au printemps.
Une nouvelle coupe de bois va être organisée à la Planchette au printemps 2011.
Le portail de la cour de l’école doit être posé pendant les vacances de Toussaint.
o) Vote un crédit de 3.000 euros pour les illuminations de Noël.
p) Prend une décision modificative pour répartir les crédits d’investissement en fonction
des différents marchés attribués ces derniers mois.
La séance est levée à 22h45. Le Maire ;
