SEANCE DU 20 FÉVRIER 2017.
----------------------------------------------------------------------------
L'an deux mil dix-sept, le vingt du mois de février à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de Saint-Martin-la-Porte s'est réuni dans la salle de la Mairie, en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur BERNARD Jean Pierre, Maire.
PRESENTS : MM. BERNARD Jean Pierre – BOIS Marie Thérèse - BACHALARD Jean Pierre - BOIS Françoise - BOIS Patricia - BOIS Pierre - DISSERBO Catherine - EXCOFFIER Pierre - GAVROY Jacques - RATEL Guy - RAVIER Jean-Paul - SARRET Alexandre.
ABSENTS : MM. JACKOWIAK Sabine avec pouvoir à RATEL Guy - MERLIER Joël avec pouvoir à GAVROY Jacques - RATEL Lionel.
CONVOCATION : 09 février 2017.
SECRETAIRE DE SEANCE : Me BOIS Marie Thérèse.
----------------------------------------------------------------------------
I) APPROBATION DES COMPTES ADMINISTRATIFS ET DES COMPTES DE GESTION 2016 DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES.
Le compte administratif est le reflet exact des dépenses et recettes réalisées au cours de l’année écoulée. Ce document réalisé en mairie doit être en conformité parfaite avec le compte de gestion tenu par le receveur municipal.
Les comptes administratifs 2016 de la Commune, du service Eaux & Assainissement et du lotissement sont marqués notamment par d’importants travaux d’investissement comme le démarrage des travaux de construction de l’espace culturel, la démolition des vieilles maisons au quartier de la Maison Blanche, la restructuration des réseaux humides entre les Collombs et les Magnins, la rénovation de la Chapelle de la Salette, la réalisation d’une tranche de drainage en montagne, la rénovation d’appartements communaux, la mise en place de containers dans les hameaux et de nombreux travaux d’environnement.
Ainsi, le résultat de l’exercice sur le budget communal fait apparaître un excédent de clôture de la section de fonctionnement de 645.330,15 € et un excédent de clôture de la section d’investissement de 49.089,41 €. Si l’on tient compte des dépenses et recettes prévues mais non réalisées au 31 décembre 2016, le résultat fictif de clôture est de 171.977,56 €.
De même, le résultat de l’exercice sur le budget annexe eaux & assainissement fait apparaître un excédent de clôture de la section d’exploitation de 17.176,99 € et un excédent de clôture de la section d’investissement de 37.000,00 €. Si l’on tient compte des dépenses engagées, le résultat fictif de clôture est de 17.176,99 €.
Enfin, le budget annexe lotissement communal s’équilibre 335.321,75 € en section exploitation et à 326.131,75 € en section investissement. Avec la vente de lots, la somme de 47.684,71 € a été remboursée en 2016 sur l’avance du budget principal.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
* Approuve les comptes administratifs et de gestion 2016 du budget principal et des budgets annexes.
II) APPROBATION DU MARCHE DE MAITRISE D’ŒUVRE POUR LA CREATION DU PARC DE LA MAISON BLANCHE.
Monsieur le Maire donne lecture à l’Assemblée des procès-verbaux en date du 12 janvier et 07 février 2017 relatifs à la sélection d’un maître d’œuvre pour la création du Parc de la Maison Blanche.
Sur les 18 candidats initiaux, c’est le cabinet Willem Den Hengst et associés à Thonon-les-Bains qui a été retenu.
Vu le Code des Marchés Publics, le CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité :
* AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes pièces relatives au contrat de maîtrise d’œuvre à passer avec le Cabinet Willem Den Hengst et associés pour les travaux de création du parc de la Maison Blanche et un montant de 25.500,00 € HT.
III) DEMANDES DE SUBVENTIONS SUR PROJETS COMMUNAUX.
Le Conseil Municipal est informé du dépôt des demandes de subventions suivantes au titre des contrats « Ambition Région » et « Territoire Maurienne » :
- Création du parc public de la Maison Blanche (base 345.000 € HT).
- Travaux de débroussaillage et d’ensemencement (base 150.000 € HT).
- Eclairage de l’église paroissiale (base 30.000 € HT).
- Rénovation du jardin d’enfants de Mollardurand (base 10.000 € HT).
De même, le Conseil Municipal décide de déposer les dossiers de subventions au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux 2017 et du fonds de soutien à l’investissement public local :
* Remplacement des menuiseries extérieures des logements de l’ancien presbytère.
* Remplacement des 3 grandes portes de la salle des fêtes et des portes des ateliers communaux au sous-sol de ce bâtiment.
Enfin, le Conseil Municipal décide de déposer une demande de subvention à hauteur de 35.000 € HT pour la réalisation d’une tranche de drainage en 2017.
IV) ADOPTION D’UNE DELIBERATION POUR S’OPPOSER AU TRANSFERT DE LA COMPETENCE EN MATIERE DE PLAN LOCAL D’URBANISME.
Le Maire expose que les communautés de communes et d'agglomération exercent de plein droit la compétence « PLU, documents d'urbanisme en tenant lieu ou carte communale » à compter du 27 mars 2017 sauf si au moins 25 % des communes représentant au moins 20 % de la population s'y opposent.
Vu l'article 136 (II) de la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 ;
Vu les statuts de la Communauté de Communes Maurienne Galibier ;
Vu l'article L 5214-16 du code général des collectivités territoriales ;
Vu le Plan Local d’Urbanisme de la commune ;
Considérant que la Communauté de Communes Maurienne Galibier n'est pas compétente en matière de plan local d'urbanisme, de documents d'urbanisme en tenant lieu ou de carte communale le devient le lendemain de l'expiration d'un délai de trois ans à compter de la publication de ladite loi. Si, dans les trois mois précédant le terme du délai de trois ans mentionné précédemment, au moins 25 % des communes représentant au moins 20 % de la population s'y opposent, ce transfert de compétences n'a pas lieu.
Considérant que la commune de Saint-Martin-la-Porte souhaite conserver sa compétence en matière de Plan Local d’Urbanisme ;
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité moins une voix, s’oppose au transfert de la compétence PLU à la Communauté de Communes Maurienne Galibier.
V) VALIDATION DE DEVIS POUR TRAVAUX COMMUNAUX.
Le Conseil Municipal valide les devis de travaux suivants :
- 17.227,93 € HT de l’entreprise VERNEY Frères pour la démolition d’un préau, d’un garage, la réfection de réseaux humides vers la Maison Blanche et les branchements des futures toilettes publiques.
- 8.934,73 € HT de l’entreprise Covarel G. pour la réfection de la toiture du four Saint Roch (unanimité moins 2 abstentions).
- 10.260,00 € HT de l’entreprise Eiffage pour la réfection des enrobés sur le sommet de la route des Liseaux en continuité du parking des Jardins de la Cure.
- 21.943,00 € HT de la société Métallerie Mauriennaise pour la fourniture et pose de garde-corps sur la terrasse de l’espace culturel.
- 16.643,80 € HT de la Menuiserie Trivéro pour le remplacement des menuiseries extérieures des logements de l’ancien presbytère.
- 16.593,00 € HT de la Menuiserie Trivéro pour le remplacement des 3 grandes portes de la salle des fêtes et des portes des ateliers communaux au sous-sol de ce bâtiment.
VI) ATTRIBUTION OU RENOUVELLEMENT DE BAUX COMMUNAUX.
Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer les baux suivants :
* Location à l’Association Communale de Chasse Agréée des parcelles communales pour usage du droit de chasse avec fixation d’un nouveau loyer.
* Bail à ferme des pâturages communaux et location du chalet de la Bâchellerie avec le Groupement Pastoral de la Bâchellerie. Les surfaces mises à disposition sont augmentées de 100 hectares par extension jusqu’au vallon du petit col des Encombres (10 voix Pour, 1 voix pour extension aussi sur le Perron et 3 voix pour aucune extension de surface). Le loyer porté au bail est revalorisé compte-tenu de cette extension de surface.
* Location au seul demandeur d’un appartement vacant au groupe scolaire.
VII) ACTE DE VENTE DU BATIMENT DE LA MICROCENTRALE DES ENCOMBRES.
Monsieur le Maire rappelle que par convention en date du 12 novembre 2013 le bâtiment de la microcentrale des Encombres et ses dépendances, actuellement propriété de la Commune de Saint-Martin-la-Porte, sont mis à disposition du Syndicat d’électricité Synergie Maurienne sous la forme d’une location-vente pendant toute la durée de l’autorisation préfectorale d’exploiter. Cette mise à disposition se fait moyennant le versement d’un loyer annuel au titre de la jouissance dont le montant initial est fixé à 3,5% du montant HT des biens financés par la Commune et d’un surloyer annuel au titre de l’acquisition dont le montant initial est fixé à 2,5% du montant HT des biens financés par la Commune.
Cette convention précise qu’à « l’expiration normale de la convention (au terme de l’autorisation préfectorale initiale d’exploitation, soit le 29 juillet 2053), la propriété des biens financés par la Commune de Saint-Martin-la-Porte sera transférée au Syndicat. La valeur résiduelle due à l’expiration de la présente convention est égale à un euro symbolique ; elle constitue le prix de vente. Les frais liés à ce transfert seront à la charge du Syndicat ».
Afin de réaliser dès maintenant les formalités de transfert de propriété de ces biens à l’issue de cette convention, soit le 29 juillet 2053, Monsieur le Maire soumet à l’assemblée un projet d’acte de vente établi en la forme administrative.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
• Accepte que cette vente soit régularisée dès maintenant par un acte rédigé en la forme administrative.
• Autorise Monsieur le Maire ou son Adjoint dûment délégué à signer l’acte administratif de vente correspondant.
VIII) PROPOSITIONS D’ACHAT DE TERRAINS.
Monsieur le Maire explique à l’Assemblée qu’il est saisi d’une proposition de vente de l’ensemble des biens bâtis et non bâtis des Consorts DELÉGLISE sur la Commune de Saint-Martin-la-Porte pour un prix global de 160.000 euros. Il précise que la valeur vénale de ces biens a été confirmée par les services des domaines de la Savoie.
Pour permettre aux conseillers de se faire une idée sur l’opportunité de cet achat, une visite des principaux terrains et bâtis sera organisée avant la prochaine réunion du Conseil Municipal.
IV) DIVERS. Le Conseil Municipal :
1. Apporte des modifications à l’organisation des temps péri-éducatif dont l’animation continuera d’être assurée par la Communauté de Communes.
2. Prend connaissance du conseil d’école du 14 février qui traitait notamment du bilan de la coopérative scolaire, des sorties scolaires et des prévisions d’effectifs pour la prochaine rentrée.
3. Est informé de la tenue ce jour d’une réunion en sous-préfecture à l’initiative du Maire sur le projet de réouverture de la carrière de Calypso. L’enquête publique devrait être organisée à la fin du printemps ou au début de l’été pendant laquelle une réunion publique pourrait être organisée avec le commissaire enquêteur, des représentants de la DREAL et de la société VICAT.
4. Remplace le terme « indice 1015 » sur la délibération fixant les indemnités des élus par le terme « indice brut terminal de la fonction publique ».
5. Admet en non-valeur les sommes de 136,20 € sur le budget principal et de 542,53 € sur le budget eaux & assainissement suite au classement en surendettement de Monsieur MUNCHOW Loïc.
6. Renouvelle son adhésion au service de prévention des risques professionnels du Centre de Gestion de la Savoie.
7. Décide d’harmoniser certains tarifs communaux avec ceux pratiqués par la Communauté de Communes Maurienne Galibier.
8. Prend connaissance d’une lettre des habitants du lotissement la Touvière et mandate la commission des travaux pour une visite sur place.
9. Accepte l’utilisation du parc clos de la Mère du Rieu pour la pratique du tir à l’arc dans le cadre des activités du club de l’ADAPAR.
10. Valide l’acquisition d’une cuisinière – four (500 €) et d’un lave-vaisselle (499 €) pour la future cuisine de la salle de réunion de l’espace culturel (moins 1 voix contre le lave-vaisselle).
11. Décide de ne pas donner suite à une demande de lot pour tombola du club bouliste de Saint-Michel-de-Maurienne.
La séance est levée à 23h00.
