SEANCE DU 20 JUIN 2014.
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L'an deux mil quatorze, le vingt du mois de juin à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de Saint-Martin-la-Porte s'est réuni dans la salle de la Mairie, en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur BERNARD Jean Pierre, Maire.
PRESENTS : MM. BERNARD Jean Pierre – BOIS Marie Thérèse - BACHALARD Jean Pierre – BOIS Françoise - BOIS Patricia - BOIS Pierre - DISSERBO Catherine -EXCOFFIER Pierre - JACKOWIAK Sabine - MERLIER Joël - RATEL Guy - RATEL Lionel - RAVIER Jean-Paul - SARRET Alexandre.
ABSENT : MM. GAVROY Jacques avec pouvoir à BOIS Marie-Thérèse.
CONVOCATION : 16 juin 2014.
SECRETAIRE DE SEANCE : Me BOIS Marie Thérèse.
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I) Election des délégués et suppléants du conseil municipal pour les élections sénatoriales.
Le Conseil municipal est invité à procéder à l'élection de trois délégués et trois suppléants en vue de l'élection des sénateurs programmée le 28 septembre prochain.
Après appel de candidatures et élection à bulletin secret et majorité absolue, sont élus :
* Délégués : MM BERNARD Jean-Pierre, MERLIER Joël, BOIS Marie Thérèse.
* Suppléants : MM BACHALARD Jean-Pierre, EXCOFFIER Pierre, JACKOWIAK Sabine.
II) Approbation du marché de travaux relatif à l'aménagement du carrefour de l'école.
Monsieur le Maire donne lecture du procès-verbal en date du 04 juin d'ouverture des plis de la consultation pour les travaux d'aménagement du carrefour de l'école programmés par l'ancienne municipalité.
Après étude des descriptifs précis des composantes des travaux, c'est l'entreprise Truchet à Saint Jean de Maurienne qui a été retenue parmi 6 offres.
Vu le code des Marchés Publics, le Conseil Municipal, après vérification des offres par le cabinet Ge'Arc, Maître d'Oeuvre :
- Autorise Monsieur le Maire à signer toutes pièces relatives au marché à passer avec l'entreprise Truchet pour les travaux concernant les travaux d'aménagement du carrefour de l'école pour un montant de 88.782,00 €. H.T. (-33% de l'estimation).
III) Rapports 2013 relatif au prix et a la qualité du service public d'eau et d'assainissement.
Conformément aux articles L 2224-5 et D 2224-1 du code général des collectivités territoriales, Monsieur le Maire présente à l'assemblée le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d'eau potable et de l'assainissement collectif destiné notamment à l'information des usagers.
Il est demandé à l'assemblée municipale de donner son avis sur les rapports et notamment :
- les indicateurs techniques : points de prélèvements, nombre d'habitants, nombre de résidents permanents et saisonniers, nombre de branchements, volumes d'eau distribués et rejetés ;
- les indicateurs financiers : Pour le prix de l'eau et de l'assainissement, tous les éléments relatifs au prix du mètre cube, les modalités de tarification selon les types d'abonnement, les redevances de l'agence de l'eau et le cas échéant les surtaxes communales. Pour la gestion, l'encours de la dette et le montant des travaux réalisés ;
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
- ADOPTE les rapports 2013 sur le prix et la qualité du service public d'eau potable et d'assainissement.
IV) Avis à donner sur les dossiers de demande d'enregistrement au titre des installations classées pour les sites LTF de Plan des Saussaz et de Saint Félix.
Monsieur le Maire dépose sur le bureau les dossiers de demande d'autorisation au titre des installations classées pour la protection de l'environnement concernant les installations de traitement de matériaux et de stations de transit pour produits minéraux solides présentés par la société Lyon Turin ferroviaire aux lieux dits « Plan des Saussaz » et « Saint Félix ».
Ces deux dossiers font actuellement l'objet d'enquêtes publiques respectivement du 20 juin au 18 juillet et du 18 juin au 16 juillet 2014.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, émet un avis favorable aux dossiers susnommés tout en formulant des prescriptions sur les éventuelles émissions de poussières notamment à la sortie du tunnel et aux extrémités de la bande porteuse.
V) Réforme des rythmes scolaires.
Le projet éducatif de la réforme des rythmes scolaires à la prochaine rentrée est porté par la Communauté de Communes Maurienne Galibier. Le calendrier proposé prévoit les animations les lundi et jeudi de 15h00 à 16h30 avec des activités organisées par tranche de six semaines.
Une réunion avec les parents d'élèves, le service jeunesse de la Communauté de Communes et la municipalité est planifiée le jeudi 03 juillet à 18h30.
VI) Questions diverses.
Le Conseil Municipal :
a) Autorise Monsieur le Maire à signer les avenants des lots n°1, maçonnerie (4.053,00 € HT) et n°6, peinture (529,80 € HT) du marché de restructuration des sanitaires de la salle polyvalente.
b) Valide le devis de la société Mauro Maurienne pour la réalisation d'un parking public devant la salle polyvalente (22.748,00 € HT).
c) Crée un emploi d'adjoint technique principal 2nde classe à temps complet en remplacement d'un poste d'adjoint technique principal 1ère classe à temps complet.
d) Autorise Monsieur le Maire à signer la convention pour l'enlèvement de matériaux au niveau de la descenderie dans le cadre des travaux d'aménagement du carrefour de l'école.
e) Attribue deux logements communaux vacants.
f) Valide la nomination du coordonnateur communal pour le recensement Insee 2015.
g) Autorise Monsieur le Maire à organiser une consultation pour sélectionner un maître d'œuvre dans le cadre des travaux de restructuration des réseaux humides aux Champs.
h) Est informé de l'arrêt de l'ATESAT (Assistance technique fournie par l'Etat aux collectivités) au 31 décembre 2014.
i) Prend une décision modificative pour terminer les travaux d'amélioration de la piste de la Bâchellerie (15.515 €).
j) Décide de mettre en place une barrière à l'embranchement de Mollardurand en lieu et place du muret prévu par la Direction Départementale des Territoires pour la sécurisation de l'arrêt de bus.
k) Valide la liste de proposition des douze commissaires titulaires et des douze commissaires suppléants susceptibles d'être nommés pour siéger à la Commission Communale des Impôts Directs.
l) Rappelle que le Code Forestier oblige tout propriétaire à débroussailler ses propriétés situées à moins de 50 mètres d'une habitation.
La séance est levée à 21h20.
