SEANCE DU 22 MARS 2011.
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L'an deux mil onze, le vingt-deux du mois de mars à dix-neuf heures, le Conseil Municipal
de la Commune de Saint-Martin-la-Porte s'est réuni dans la salle de la Mairie, en séance
ordinaire, sous la présidence de Monsieur BERNARD Jean Pierre, Maire.
PRESENTS : MM. BERNARD Jean Pierre – BOIS Pierre – BOIS Marie Thérèse –
BACHALARD Jean Pierre - CHAUMAZ Serge – EXCOFFIER Pierre - GAVROY Jacques -
GROS Philippe - HUMBERT Chantal (à partir de la question II) - RATEL Jean-Pierre –
ROSSERO Bernard.
ABSENTS : MM. - GAYRARD Angélique – GROS Bénédicte - VALET Frédéric avec
pouvoir à EXCOFFIER Pierre.
CONVOCATION : 15 mars 2011.
SECRETAIRE DE SEANCE : Me BOIS Marie Thérèse.
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Avant ouverture de la séance, Monsieur VINCLAIRE Bruno, agent ONF,
présente à l’Assemblée le bilan de la coupe de bois réalisée à l’automne sur les parcelles D et
E de la forêt communale.
337,12 m³ de bois ont été abattus, bucheronnés, débardés et transportés. Le total
des dépenses correspondantes s’élève à 34.649,33 € HT. Le produit de la vente (charpente +
palette) a rapporté 18.169,81 €. Après perception des aides de l’Europe et de l’Etat, il restera
à la charge de la collectivité la somme de 3.295,89 €.
Monsieur VINCLAIRE présente ensuite à l’Assemblée la proposition de travaux
pour l’année 2011 :
Entretien du sentier de Pin Brûlé sur 2 km.
Fourniture et pose d’un panneau d’interdiction au départ de ce chemin.
Entretien des limites des parcelles A et B en forêt communale.
Travaux sylvicoles (entretien après coupe) sur les parcelles D et E avec subvention de
la région à hauteur de 31%.
Etude en partenariat avec la Communauté de Communes Coeur de Maurienne pour la
réouverture de la Via Ferrata de la Croix des Têtes.
Réalisation d’un sentier à thème sur le secteur des Oeillettes (avec dépôt d’un dossier
de demande de subvention auprès du Syndicat des Pays de Maurienne).
Les décisions concernant ce programme seront prises à l’occasion du vote du
budget 2011.
I) APPROBATION DU PROJET D’AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT
DURABLE (PADD) DU PLAN LOCAL D’URBANISME.
Monsieur le Maire donne lecture à l’Assemblée du Projet d’Aménagement et de
Développement Durable (PADD) préparé par la Commission Communale en charge de
l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme.
Le PADD est la traduction territoriale du croisement entre un projet politique et
des enjeux définis par un diagnostic territorial. Les objectifs généraux du projet sur Saint-
Martin-la-Porte ont été définis comme suit :
La prise en compte des risques naturels dans le respect de l’étude réalisée ;
La protection du patrimoine ;
Le développement de l’offre de l’habitat ;
Le développement maîtrisé de la zone d’activités des Oeillettes ;
La prise en considération du projet ferroviaire Lyon – Turin ;
La prise en compte de l’activité agricole.
Pour répondre à ces objectifs, les orientations du PADD sont ainsi déclinées
selon le développement de l’offre de l’habitat, le développement et le maintien des activités
économiques, les déplacements, la prise en compte des risques naturels, du patrimoine, du
projet ferroviaire Lyon Turin et enfin la préservation de l’environnement.
Conformément à l’Article L.133-8 du Code de l’Urbanisme, après en avoir
débattu, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
Approuve les orientations générales du Projet d’Aménagement et de Développement
Durable (PADD) élaboré dans le cadre du Plan Local d’Urbanisme.
Le présent PADD sera présenté à la population en réunion publique à la salle des
fêtes le Mardi 05 avril 2011 à 19 heures.
II) AVANT-PROJETS DE LOTISSEMENTS COMMUNAUX.
Monsieur le Maire présente à l’Assemblée les esquisses de lotissements
communaux élaborées par le cabinet ABEST à Mollardurand et au chef-lieu. A terme, 25 lots
de 400 m² à 750 m² pourraient être construits. Quelques modifications de détails seront
prochainement étudiées par la Commission des Travaux et le cabinet ABEST.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
· Approuve les avant-projets des lotissements de Mollardurand et du Chef-lieu.
· Autorise Monsieur le Maire à poursuivre les accords fonciers convenus avec certains
propriétaires de terrains.
· Mandate la commission des travaux pour finaliser le dossier en partenariat avec le Cabinet
ABEST.
· Autorise Monsieur le Maire à signer les permis d’aménager correspondants.
· Autorise Monsieur le Maire à lancer une déclaration d’utilité publique pour l’acquisition
des parcelles qui ne pourraient être achetées à l’amiable.
III) APPROBATION DES MARCHES DE REALISATION D’UN GARAGE COMMUNAL
DANS L’ANCIENNE FRUITIERE.
Monsieur le Maire donne lecture du procès-verbal en date du 28 février 2011
d'ouverture des plis de la consultation pour les travaux de réalisation d’un garage communal
dans l’ancienne fruitière des Carraz.
Vu le code des Marchés Publics, le Conseil Municipal, à l'unanimité, après
vérification des offres par Yves Louis, maître d’oeuvre :
Autorise Monsieur le Maire à signer toutes pièces relatives aux marchés à passer avec les
entreprises suivantes pour les travaux concernant la réalisation d’un garage communal
dans l’ancienne fruitière des Carraz :
Lot n°1, maçonnerie gros oeuvre : entreprise Verney TP pour 54.726,65 € HT.
Lot n°2, charpente couverture : entreprise Covarel Gilbert pour 11.514,25 € HT.
Lot n°3, menuiseries bois vitrerie : menuiserie Trivéro pour 11.483,90 € HT.
Lot n°4, cloisons doublage peintures : entreprise Rocchietti pour 8.317,04 € HT.
Lot n°5, serrurerie portes de garage : Métallerie Mauriennaise pour 20.386,20 € HT.
Lot n°6, électricité courant faible : entreprise C.D.E.G. pour 8.166,00 € HT.
Lot n°7, plomberie sanitaires ventilation : entreprise Plaisance pour 2.123,00 € HT.
IV) DOSSIERS OSSIERS A DEPOSER EN DEMANDES DE SUBVENTIONS AUPRES DU CONSEIL
GENERAL POUR LA PROGRAMMATION 2012.
Le Conseil Municipal décide de déposer les dossiers suivants auprès du Conseil
Général de la Savoie en demandes de subvention pour 2012 :
Réaménagement de l’ancienne cure en salles communales.
Travaux d’isolation à la salle polyvalente.
Création d’une aire de stationnement au hameau de La Villette.
V) QUESTIONS DIVERSES.
Le Conseil Municipal :
a) Approuve la proposition de la société Bureau Veritas à Chambéry pour la réalisation
d’un diagnostic d’accessibilité aux personnes handicapées à l’église, la salle des fêtes
et la salle polyvalente (1.621,00 € HT).
b) Approuve la proposition de la société ENEOS à Bassens pour la réalisation d’une
étude énergétique à la salle polyvalente (2.400,00 € HT).
c) Renouvelle l’embauche d’un emploi saisonnier d’agent technique pour une durée de 6
mois.
d) Est informé de l’ouverture d’un crédit de 10.000 € par le Conseil Général de la Savoie
pour la réalisation d’un drainage routier et de cunettes sur la route départementale 219
à l’entrée de La Villette.
e) Prend connaissance de courriers de Madame GROS Pierrette et Monsieur MAGNIN
Charles suite au projet de réalisation d’une terrasse pour l’auberge « Le Saint Martin »
sur la parcelle communale jouxtant le parking de l’église.
f) Prend connaissance d’un courrier de Mlle PLAISANCE Claude concernant
l’évacuation de ses eaux usées qui ne serait plus accessible en cas de problème lorsque
la Commune aura aménagé un parking vers le Groupe Scolaire.
g) Autorise Monsieur le Maire à signer une convention d’occupation du domaine privé
communal avec Monsieur et Madame BETEMPS Loïc pour la jouissance de l’ancien
jardin de Monsieur Chaumaz Régis.
h) Accepte le devis annuel d’entretien du passage à gué du Rieu Sec (1.350,00 € HT) et
est informé de l’entretien des itinéraires de randonnées entre La Planchette et le Perron
des Encombres avec mise en place de signalétiques complémentaires (travaux pris en
charge par la Communauté de Communes Maurienne Galibier).
i) Est informé du coût de la collecte et du traitement des déchets (60.001 € pour 2011).
j) Prend connaissance des travaux en cours :
Des travaux d’enrobés sont réalisés aux Magnins, à la Grande Gerce, aux Champs
et à La Villette.
Les travaux de réseaux au lotissement de La Tour se terminent.
Les travaux de réseaux humides ont débuté aux Lisots.
Les travaux de restructuration des réseaux ont repris à Mollardurand.
La réalisation d’un escalier sur le chemin rural est en cours au Champ du Frêne.
La porte du réservoir de la citerne d’eau potable du chef-lieu a été changée.
La réfection de la citerne d’eau non potable de La Porte a commencé.
La végétalisation et consolidation des talus de parkings sont en cours à La Porte.
k) Prend connaissance du bilan d’exploitation de la station d’épuration intercommunale.
741.725 m³ ont été traités en 2010 pour une production de 702 tonnes de boues. Les
coûts d’exploitation sont élevés en raison notamment des matériaux chimiques
incorporés, de l’eau ajoutée et de l’électricité consommée.
l) Est informé du passage de la télévision au tout numérique sur la Commune pour le 20
septembre 2011.
La séance est levée à 22h30. Le Maire ;
