SEANCE DU 23 FEVRIER 2015.
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L'an deux mil quinze, le vingt-trois du mois de février à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de Saint-Martin-la-Porte s'est réuni dans la salle de la Mairie, en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur BERNARD Jean Pierre, Maire.
PRESENTS : MM. BERNARD Jean Pierre – BOIS Marie Thérèse - BACHALARD Jean Pierre – BOIS Françoise - BOIS Patricia - BOIS Pierre - EXCOFFIER Pierre - GAVROY Jacques - JACKOWIAK Sabine - RATEL Guy - RATEL Lionel - RAVIER Jean-Paul - SARRET Alexandre.
ABSENTS : MM. DISSERBO Catherine avec pouvoir à EXCOFFIER Pierre - MERLIER Joël avec pouvoir à RATEL Guy.
CONVOCATION : 13 février 2015.
SECRETAIRE DE SEANCE : Me BOIS Marie Thérèse.
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I) APPROBATION DES COMPTES ADMINISTRATIFS ET DES COMPTES DE GESTION DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES.
Le compte administratif est le reflet exact des dépenses et recettes réalisées au cours de l'année écoulée. Ce document réalisé en mairie doit être en conformité parfaite avec le compte de gestion tenu par le receveur municipal.
Les comptes administratifs 2014 de la Commune, du service Eaux & Assainissement et du lotissement sont marqués notamment par d'importants travaux d'investissement comme les travaux de restructuration de l'entrée et des sanitaires à la salle polyvalente, le début de la construction du bâtiment de la microcentrale des Encombres, la fin de la réfection des réseaux humides à la Combe, l'aménagement du carrefour de l'école, la rénovation de la chapelle du cimetière, l'amélioration de la piste de la Bâchellerie et de nombreux travaux d'environnement.
Ainsi, le résultat de l'exercice sur le budget communal fait apparaître un excédent de clôture de la section de fonctionnement de 727.971,49 € et un excédent de clôture de la section d'investissement de 368.838,92 €. Si l'on tient compte des dépenses et recettes prévues mais non réalisées au 31 décembre 2014, le résultat fictif de clôture est de 438.050,41 €.
De même, le résultat de l'exercice sur le budget annexe eaux & assainissement fait apparaître un excédent de clôture de la section d'exploitation de 2.076,86 € et un déficit de clôture de la section d'investissement de 110.197,36 €. Si l'on tient compte des dépenses engagées mais non réalisées, le déficit fictif de clôture est de 244.120,50 €.
Enfin, le budget annexe lotissement communal s'équilibre à 175.237,19 € en section d'exploitation et à 155.662,50 € en section investissement. Avec la vente de lots, la somme de 136.088,16 € a été remboursée en 2014 sur l'avance du budget principal.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité moins une abstention :
* Approuve les comptes administratifs et de gestion 2014 du budget principal et des budgets annexes.
* Approuve les affectations des différents résultats de clôture.
II) APPROBATION DU MARCHE DE TRAVAUX DE RESTRUCTURATION DES RESEAUX HUMIDES, JONCTION « LES LISEAUX – LES CHAMPS ».
Monsieur le Maire donne lecture du procès-verbal en date du 13 février 2015 d'ouverture des plis de la consultation relative aux travaux de restructuration des réseaux humides, jonction « Les Liseaux – Les Champs ».
Après étude des descriptifs précis des composantes des travaux, c'est l'entreprise Mauro Maurienne à La Chapelle qui a été retenue.
Vu le code des Marchés Publics, le Conseil Municipal, à l'unanimité, après vérification des offres par le cabinet Ge'Arc, Maître d'œuvre :
* AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes pièces relatives au marché à passer avec l'entreprise Mauro Maurienne pour les travaux de restructuration des réseaux humides, jonction « Les Liseaux – Les Champs », pour un montant de 179.485,50 €. H.T.
III) CONVENTION A PASSER AVEC L'ETAT POUR LA TELETRANSMISSION DES ACTES SOUMIS AU CONTROLE DE LEGALITE.
Conformément au décret n°2005-324, le Conseil Municipal, choisissant d'effectuer par voie électronique la transmission de tout ou partie des actes soumis au contrôle de légalité, autorise Monsieur le Maire à signer avec le préfet de Savoie la convention correspondante.
Cette convention prévoit notamment la date de raccordement de la Commune à la chaîne de télétransmission, définit la nature et les caractéristiques des actes transmis par voie électronique et formalise les engagements respectifs pour l'organisation et le fonctionnement de cette télétransmission.
IV)CONVENTION DE PARTENARIAT A PASSER AVEC LE CNFPT POUR DES FORMATIONS PARTICULIERES DES EMPLOYES COMMUNAUX.
Le CNFPT Rhône-Alpes afin de répondre aux besoins croissants et diversifiés de formation des agents territoriaux a diversifié et augmenté ses actions de formation donnant lieu à contribution des collectivités hors cotisation.
Dans ce cadre, une convention de participation financière doit être conclue avec les collectivités pour ces actions de formation particulière hors cotisation annuelle. Les actions visées sont celles organisées à la demande d'une collectivité « intra » ou « union » et les participations individuelles sur des formations payantes ouvertes à toutes les collectivités.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer cette convention de partenariat qui précise les modalités d'organisation de ces actions de formation particulière différentes de celles prévues au programme du CNFT et payantes.
V) VENTE DE LOTS AU LOTISSEMENT « LA TOUVIERE »
Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer les actes relatifs à la vente des lots n°16 et B du lotissement communal « La Touvière ».
VI) QUESTIONS DIVERSES.
Le Conseil Municipal :
a) Est informé des dispositions prises concernant le litige opposant la municipalité aux gérants de la ferme communale du Grand Perron.
b) Prend connaissance du bilan de fonctionnement de la bibliothèque municipale qui traite notamment du nombre d'adhérents, des permanences assurées, du fonds disponible, des règles de fonctionnement et du budget annuel.
c) Prend connaissance du Conseil d'école du 03 février qui traitait notamment du bilan du projet d'école, du document unique des évaluations à risques, des sorties de ski de fond, des prévisions d'effectifs et de demandes en équipements.
d)Ne donne pas suite (2 voix Pour, 3 abstentions et 9 voix Contre) à un devis du Cabinet CDES, conseiller juridique de la Fédération Française de Montagne et d'Escalade, au sujet d'une demande d'expertise pour la falaise du Pas du Roc.
e) Mandate la Commission des Travaux pour étudier la réalisation d'un parking public vers le poste de livraison à La Gide.
f) Donne son accord de principe pour l'installation de deux parasols fixes l'été sur la terrasse de l'auberge « Le Saint Martin ».
g) Décide de renouveler la mise à disposition de la population des bennes à encombrants trois semaines dans l'année.
La séance est levée à 22h15.
