SEANCE DU 23 NOVEMBRE 2020.
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L'an deux mil vingt, le vingt-trois du mois de novembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de Saint-Martin-la-Porte s'est réuni dans la salle de la Mairie, en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur RATEL Guy, Maire.
PRÉSENTS : MM. RATEL Guy – EXCOFFIER Pierre – BERNARD Martin – BERDOULAT Jézabel - BOIS Françoise – GAVROY Jacques – GROS Chantal – JUS Bernard – MICHON Julien - RATEL Elisabeth - RATEL Julie - SOUCHON Réjane - TURON Michelle.
ABSENTS : MM. JACKOWIAK Sabine - RATEL Lionel.
CONVOCATION : 12 novembre 2020.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M. EXCOFFIER Pierre.
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I) APPROBATION DE TRAVAUX COMMUNAUX.
Suite à la vérification des offres par Monsieur MICHELLAND, Architecte et après négociations, le Conseil Municipal valide les devis suivants pour les travaux de réhabilitation de la ferme communale, partie habitation :
- Menuiseries extérieures : entreprise S.F.B. pour 16.893,30 €. HT.
- Plomberie : entreprise BUFFARD pour 6.903,05 €. HT.
- Peinture : entreprise KARAMAN pour 15.168,00 €. HT.
- Sols collés : entreprise ROCCHIETTI pour 5.934,00 €. HT.
- Carrelage : entreprise BURROT pour 3.748,00 €. HT.
- Cuisine : entreprise GENOULAZ pour 8.034,60 € HT.
Par ailleurs, le Conseil Municipal valide l’attribution des travaux suivants :
* Changement de la porte d’entrée principale et de celle du logement du bas à La Fruitière par l’entreprise S.F.B. pour 3.707,50 € HT.
* Amélioration en enrobé de l’accès au four de La Villette par l’entreprise EIFFAGE pour 1.220,00 € HT.
* Abattage d’arbres dangereux vers les sanitaires « Sous la Roche » par l’entreprise BOCHU pour 1.620,00 € HT.
* Pose d’une glissière de sécurité mixte bois métal le long du parking de la Fruitière par la société VRD Services (11 voix pour et 2 abstentions).
Par ailleurs, le Conseil Municipal :
- Ne donne pas suite, compte-tenu du coût excessif, au projet de création d’un mur maçonné pour la création de trois places de stationnement à La Villette (12 voix contre et 1 voix pour) et sollicite le Département pour l’aménagement d’un équipement de sécurité à cet endroit.
- Demande la réalisation d’une étude pour réduire la vitesse des véhicules sur la partie haute du hameau de La Villette.
- Sollicite le passage du hameau de La Porte en agglomération (10 voix pour et 3 abstentions).
II) DEMANDES DE SUBVENTIONS POUR LES TRAVAUX A REALISER EN 2021 :
Le Conseil Municipal valide la liste élaborée par les commissions des travaux et environnement pour les projets de travaux à réaliser en 2021. Les travaux susceptibles d’être subventionnés vont faire l’objet d’une demande d’aide auprès des instances partenaires compétentes comme les travaux dans les bâtiments scolaires ou communaux, la valorisation du patrimoine, le développement touristique, la suppression des points noirs routiers, etc.
III) TRANSFERT DE LA COMPETENCE P.L.U. :
Considérant l’article 136 de la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 qui prévoit que si au moins un quart des communes membres d’une communauté de communes, représentant au moins 20 % de la population, s’oppose au transfert de plein droit de la compétente en matière de document d’urbanisme à la communauté de communes, ce transfert de compétence n’a pas lieu ;
Considérant qu’il n’apparait pas opportun de transférer à la Communauté de Communes Maurienne-Galibier la compétence en matière de plan local d’urbanisme qui permet à la commune de déterminer librement l’organisation de son cadre de vie et ses perspectives de développement démographique et économique ;
Après avoir délibéré, Le conseil municipal, à l’unanimité, s’oppose au transfert de plein droit de la compétence en matière de plan local d’urbanisme, de document d’urbanisme en tenant lieu ou de carte communale, à la Communauté de Communes Maurienne-Galibier.
IV) QUESTIONS FONCIERES : Le Conseil Municipal :
- Approuve l’acquisition d’une parcelle contre le four de La Villette (5 voix pour, 7 abstentions, 1 voix contre).
- Fixe les conditions de prix pour l’acquisition de deux parcelles à proximité de la rue des Chardonnerets.
- Valide le périmètre et les prix d’achat d’un projet de nouveau lotissement au Chef-lieu.
V) DECISIONS RELATIVES AU PERSONNEL COMMUNAL : Le Conseil Municipal :
* Valide la modification du régime des astreintes du personnel technique mis en place entre le 15 novembre et le 15 mars.
* Adopte le nouveau plan de formation mutualisé pour le territoire de la Maurienne.
* Valide la prolongation d’adhésion au contrat d’assurance groupe pour la couverture des risques statutaires souscrit par le Centre de gestion 73 avec le groupement Sofaxis / CNP assurances jusqu’au 31 décembre 2021.
VI) QUESTIONS DIVERSES. Le Conseil Municipal :
1. Valide l’acquisition et la répartition de 5 distributeurs de sachets pour déjections canines avec corbeilles.
2. Autorise un particulier à créer des ouvertures donnant sur le four communal de Mollardurand dans le cadre d’un projet de construction d’un atelier sur une parcelle limitrophe.
3. Donne un avis favorable à la demande de dérogation au repos dominical pour l’année 2021 de la société EGIS Structures & Environnement qui intervient pour le compte de Lyon Turin Ferroviaire sur le chantier de Saint-Martin-la-Porte.
4. Vote une motion pour la défense et l’avenir du site industriel FERROPEM sur la commune de Montricher-Albanne et sur les autres sites alpins.
5. Vote une subvention exceptionnelle de 2.000 € au profit des communes sinistrées des vallées des Alpes-Maritimes suite à la tempête « Alex ».
6. Vote, suite à la suppression du repas des Aînés, la délivrance d’un cadeau de compensation à tous les foyers qui auraient été invités (11 voix pour et 2 voix contre).
7. Maintien l’offre d’un repas de fin d’année au profit du personnel communal et des bénévoles de la bibliothèque municipale (11 voix pour, 1 abstention, 1 voix contre).
8. Vote la délivrance d’un cadeau de remerciement aux bénévoles qui ouvrent quotidiennement les chapelles communales (10 voix pour, 2 abstentions, 1 voix contre).
9. Prend connaissance du Conseil d’école du 15 octobre 2020 qui traitait notamment de l’élection des parents d’élèves, des effectifs de la rentrée scolaire, du bilan de la coopérative scolaire, du projet d’école et des demandes en travaux communaux.
10. Prend connaissance du rapport juridique réalisé par le cabinet d’avocats consulté par la Commune sur le projet de réouverture de la carrière de Calypso.
La séance est levée à 22h30.