SÉANCE DU 24 JUIN 2021.
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L'an deux mil vingt et un, le vingt-quatre du mois de juin à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de Saint-Martin-la-Porte s'est réuni dans la salle des associations, en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur RATEL Guy, Maire.
PRÉSENTS : MM. RATEL Guy - EXCOFFIER Pierre - BERNARD Martin – BERDOULAT Jézabel - BOIS Françoise – GAVROY Jacques – GROS Chantal –JUS Bernard – MICHON Julien - RATEL Lionel – TURON Michelle.
ABSENTS : MM. JACKOWIAK Sabine - RATEL Elisabeth avec pouvoir à EXCOFFIER Pierre - RATEL Julie avec pouvoir à RATEL Guy – SOUCHON Réjane avec pouvoir à BERDOULAT Jézabel.
CONVOCATION : 16 juin 2021.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M. BOIS Françoise.
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I) AVIS A DONNER SUR LE DOSSIER DE LA SOCIETE TELT CONCERNANT L’INSTALLATION D’UNE FABRICATION DE BETON ET D’UNE TOUR AEROREFRIGERANTE.
Conformément aux articles R.512-46-11 et suivants du code de l’environnement, le Conseil Municipal est invité à formuler son avis sur le dossier relatif à la demande d’enregistrement présentée par la société TELT concernant l’exploitation d’une installation de béton, d’une tour aéroréfrigérante et d’une station de distribution de carburant sur le chantier du Plan des Saussaz. A la lecture de ce dossier, plusieurs points préoccupants sont identifiés :
a) Les nuisances :
- Les 4 bandes transporteuses, comme indiqué dans le schéma p.35 et "le capotage" prévu, qui semble se situer seulement au-dessus des bandes alertent. Lors d’une présentation sur le chantier, il a été montré un schéma des bandes transporteuses qui seraient empilées les unes sur les autres donnant une hauteur finale importante avec un capotage prévu seulement sur le dessus. Les côtés des bandes non protégés engendreront certainement du bruit. Quels moyens seront mis en place afin de réduire les nuisances engendrées par ces bandes transporteuses qui passent pour certaines à proximité immédiate des habitations du village (quartier des Magnins) ?
Par ailleurs, notre expérience des bandes transporteuses fait qu’il serait souhaitable d’exiger un délai de réparation rapide quand elles s’avèrent défectueuses. Le bruit généré par une bande transporteuse cassée constitue en effet une nuisance sonore importante.
- Le bruit généré par la RD1006, l'A43, la voie ferrée, décrit page 14, est qualifié de « modéré ». Il prend comme état initial des mesures datant de 2016. Ne serait-il pas judicieux de réactualiser ces mesures d’état initial ? Ne faut-il pas prévoir d’engager d’ores et déjà des travaux de réduction des nuisances sonores ?
- Pour la tour de refroidissement, sur le schéma (page 29) on peut voir qu'au sommet de la tour il y a un ventilateur centrifuge ou hélicoïde, une nuisance supplémentaire en termes de ventilation et donc de bruit. Quelles sont les solutions envisagées ?
- La centrale à béton fonctionnera 24h/24 avec ce que cela induit également en bruits, avec les malaxeurs, les rotations de toupies, etc. Qu’est-il prévu pour isoler les populations de ces nuisances sachant que les premières habitations se situent à 500 m de la plateforme PSZ ?
- La station de distribution de carburant (cuve aérienne de 10m3) générera des odeurs, comme toutes les stations de distribution et contrairement à ce qui est écrit dans l'annexe I page 8. Qu’est-il prévu pour isoler les populations de cette nuisance ?
b) Les pollutions :
- Dans le dossier, est écrit page 36 que l'alimentation en granulats extérieur occasionnera la rotation de 60 camions/jour + 10 camions pour les autres matériaux. Mais page 61, ce sont 106 PL/jour sur la RD1006 et 388 PL/jour sur l'A43 qui sont attendus en période de pointe du chantier. Enfin, dans l'annexe I, sont annoncées 35 rotations/j de PL sur la RD1006, qui transporteront des granulats et matériaux de construction.
A quels chiffres pouvons-nous nous fier ? Que transporterons tous ces camions ? Pourquoi ne pas utiliser le fret prévu (embranchement à I'llaz) pour acheminer tous ces matériaux et limiter ainsi ces nuisances perçues comme les plus importantes de l'aveu même du dossier ? (page 58 : « Dans la vallée de la Maurienne, la principale source d'impacts du projet, à l'origine de l'ensemble des risques et nuisances, est le mouvement de matériaux entre les différents sites »).
- Page 47, est notée parmi les risques, une pollution à la légionnelle due au fonctionnement de la tour de refroidissement. Si des mesures sont prises pour limiter les risques de prolifération, mesures qui seront explicitées par le futur exploitant (page 101), Quelles solutions seront exigées auprès du futur exploitant afin d'empêcher leur dissémination ?
S’il est noté « Afin de prévenir au maximum les risques de dissémination des légionnelles, il est préférable d'utiliser des systèmes permettant une dispersion à des pressions faibles (environ 0,5 bar) pour éviter les éclaboussements. » Ces systèmes seront-ils exigés auprès des futurs exploitants ?
c) L'approvisionnement en eau :
- Page 48, il est noté que les brumisateurs demanderont une alimentation en eau potable communale de 700 m³/jour. Pour rappel sur l’année 2020 (déclaration à l’agence de l’eau), la moyenne d’eau produite par les sources de la commune est d’environ 300 m³/jour. Après consommation des abonnés, la moyenne d’eau restituée à la nature est de 172 m³/jour, ce « trop-plein » s’avérant nécessaire pour palier une éventuelle fuite sur le réseau communal. Le service des eaux n’est donc pas en capacité de fournir les volumes demandés au-delà des besoins sanitaires des locaux administratifs et des vestiaires. Quelles solutions alternatives sont prévues ?
- A quelques reprises ces dernières années, les circuits d’eau de la plateforme se sont montrés vulnérables. Des fuites ont eu pour conséquence de vider les réservoirs du réseau communal. Il conviendrait que les installations soient protégées, hors-gel, entretenues et surveillées régulièrement.
- De plus, les process industriels, la centrale à béton, le refroidisseur doivent fonctionner avec les eaux d'exhaure traitées. Si cela n'est pas possible, les eaux de forage seraient utilisées. En dernier recours, l'eau du réseau communal est citée. Cela ne sera pas possible, compte tenu des débits trop peu importants cités plus hauts. Il faut retirer cette dernière possibilité au risque de fragiliser l'alimentation en eau potable des habitants du village.
- Enfin, les 3 pompages dans les nappes de l’Arc, avec un besoin entre 1.000 et 2.000 m³/jour paraissent importants et laissent présager une fragilisation de cette ressource ? Quels moyens de surveillance seront mis en place ?
d) Autres :
- Une éventuelle réouverture de carrière de Calypso est-elle nécessaire au chantier Lyon Turin ? Est-ce-que ce chantier aura besoin de matériaux qui proviendraient de cette carrière ? Est-il prévu également de stocker des matériaux sur le site de Calypso ? Ce qui entrainerait également des rotations de camions avec la traversée du pont palier (ouvrage très bruyant) ?
- Page 129, une carte reprend en rose les emprises destinées au chantier Lyon Turin, dont le pied de la carrière de Calypso, mais également un endroit situé juste avant le village de La Porte. Est-il prévu de stocker des matériaux à cet endroit ?
- Concernant le trafic routier qui va entrer et quitter ce chantier, juste en dessous de la plateforme PSZ, les véhicules sont obligés de traverser la RD1006 pour repartir en direction de Saint-Jean-de-Maurienne. Dans le sens montant, aucune voie de dégagement n'est prévue pour tourner à droite sur la RD 219, en direction du village et le tournant est en épingle. Est-il prévu de modifier ce carrefour avec pour objectif de le sécuriser ?
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
* DONNE un AVIS DÉFAVORABLE à la demande d’enregistrement présentée par la société TELT concernant l’exploitation d’une installation de béton et d’une tour aéroréfrigérante sur le chantier du Plan des Saussaz, selon le contenu du dossier présenté.
* DEMANDE que des réponses soient apportées aux divers points et demandes soulevées ci-avant par l’Assemblée.
* S’INQUIETE quant à l’évolution de ce chantier et de son impact sur la qualité de vie des habitants de Saint-Martin-la-Porte.
II) AUBERGE LE SAINT MARTIN.
Monsieur le Maire donne lecture à l'assemblée d'un courrier de Mesdames RAVON Claudine et Clémence informant le Conseil Municipal qu'elles ne souhaitent pas aller au terme de la convention de délégation de la gestion et de l'exploitation de l'auberge communale « Le Saint Martin » qui arrive à échéance le 09 septembre 2023.
Toutefois, compte-tenu des délais réglementaires à respecter par la municipalité pour sélectionner une nouvelle gérance, Mesdames RAVON Claudine et Clémence s’engageraient à maintenir l’auberge ouverte jusqu’à la sélection de la nouvelle gérance.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
Vu la volonté de Mesdames RAVON Claudine et Clémence de ne pas aller au terme de la convention de délégation de la gestion et de l'exploitation de l'auberge communale « Le Saint Martin » ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et l'ordonnance n°2016-65 du 29 janvier 2016 ;
Vu l'exposé de Monsieur le Maire ;
* APPROUVE le principe d’une résiliation anticipée de la convention de délégation de service public pour l’exploitation de l’auberge le « Saint Martin » en date du 16 août 2018 passée avec Mesdames RAVON Claudine et Clémence.
* AUTORISE Monsieur le Maire à signer le protocole d’accord pour la résiliation anticipée de la convention de délégation de service public pour l’exploitation de l’auberge le « Saint Martin » du 16 août 2018 passée avec Mesdames RAVON Claudine et Clémence.
* APPROUVE le principe d’une nouvelle délégation de l'exploitation de l'Auberge « Le Saint-Martin » au moyen d'une convention de délégation de service public aux risques et périls du délégataire.
* DÉSIGNE les membres de la Commission de délégation de service public qui sera appelée à formuler un avis sur les candidatures puis les offres reçues dans le cadre de la procédure de délégation de service public :
Au titre de membre titulaire de la commission de délégation de service public : Monsieur le Maire, Président ; Madame Berdoulat Jézabel ; Monsieur Bernard Martin ; Madame Bois Françoise.
Au titre de membre suppléant de la commission de délégation de service public : Monsieur Gavroy Jacques ; Madame Gros Chantal ; Monsieur Jus Bernard.
* MANDATE Monsieur le Maire pour engager toutes les formalités à cet effet et notamment la procédure de publicité et de recueil des offres selon les modalités prévues à l'Article L.1411-12 du Code Général des Collectivités Territoriales, à savoir l'insertion d'un appel public à concurrence dans une publication habilitée à recevoir des annonces légales.
III) LOCATIONS COMMUNALES.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- VALIDE, à l’unanimité moins 1 voix contre, le contrat provisoire de prêt à usage à titre gratuit de la partie exploitation de la ferme communale au profit du GAEC des Aubracs jusqu’au 31 octobre 2021 dans l’attente de la conclusion du contrat définitif.
- ATTRIBUE les locations des appartements communaux F4 au groupe scolaire (8 voix contre 6) et F3 au hameau de La Porte (unanimité).
IV) BASSIN PUBLIC DES LISEAUX.
Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée que la Commune est sollicitée pour la suppression du lavoir public des Liseaux qui se trouve actuellement sur un terrain privé dont le propriétaire souhaiterait reprendre l’usage dans le cadre d’un projet de restauration d’un bâtiment.
Ce lavoir, initialement positionné sur une parcelle communale située légèrement en amont, a été déplacé en 1954, par un ascendant du demandeur, sur la parcelle actuelle et après autorisation du conseil municipal de l’époque, afin de pouvoir accéder au chantier de sa résidence principale. Il a été de nouveau légèrement déplacé en 2011 à l’occasion de travaux sur réseaux.
Monsieur le Maire donne lecture de l’avis des services préfectoraux sur ce dossier, d’une pétition reçue le 08 mai 2021, des riverains et utilisateurs de ce bassin faisant connaître à la municipalité leur volonté de conserver celui-ci en l’état et d’un courrier dans le même sens rédigé par le président de l’association pour la connaissance et la promotion du patrimoine de Saint-Martin-la-Porte.
Après débat en séance publique, il est décidé qu’une réunion sera organisée sur place avec l’ensemble des protagonistes et la commission des travaux afin d’essayer de trouver le meilleur compromis possible.
V) ACHAT DE BIENS.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
* FAIT VALOIR le droit de priorité de la Commune pour l’acquisition du chalet Forestier à Féminieu au prix de 2.800 € (unanimité moins 1 voix contre et 2 abstentions).
* VALIDE l’achat de la parcelle cadastrée F3010 de 17m², lieu-dit « Les Magnins » à la Commune de Saint-Michel-de-Maurienne au prix de 2,00 € le m² (unanimité).
* AUTORISE Monsieur le Maire à contacter les propriétaires de terrains au droit du projet de la future passerelle des Carraz pour acquérir le foncier nécessaire à la déviation de la piste menant à la plage de dépôt et à la « Mère du Rieu » (unanimité moins 1 abstention).
* AUTORISE Monsieur le Maire à contacter les propriétaires de terrains lieu-dit « Croix des Gardes » dans le cadre du projet de réimplantation de vignes (unanimité moins 1 abstention).
IV) QUESTIONS DIVERSES. Le Conseil Municipal :
1. Est informé de l’octroi des subventions suivantes par la Région :
- 27.890,00 € pour la réhabilitation de la partie logement de la ferme communale.
- 30.629,00 € pour l’extension du garage communal de la Fruitière.
- 11.080,00 € pour l’aménagement d’un terrain multisport.
2. Est informé de l’octroi des subventions suivantes par le Département :
- 24.471,00 € pour la réhabilitation de la partie logement de la ferme communale.
- 20.070,00 € pour l’extension du garage communal de la Fruitière.
- 15.000,00 € pour l’aménagement d’un terrain multisport.
- 30.000,00 € pour l’acquisition d’un engin de déneigement.
- 4.840,00 € pour l’étude de faisabilité d’un parcours sensoriel sur le site Natura 2000.
3. Vote une subvention de fonctionnement de 500 € au profit de l’association Les Grimpeurs de Saint Martin.
4. Décide d’expérimenter la coupure de l’éclairage public entre minuit et 5h du matin dans les hameaux de Mollardurand et de La Villette afin de réaliser des économies d’énergie et de réduire la pollution lumineuse.
5. Est informé des travaux en cours ou terminés :
* L’extension du garage communal de la Fruitière est commencée.
* La plate-forme devant accueillir le terrain multisport a été réalisée.
* Une portion de piste à la Bâchellerie a été enrobée.
* Le parking public de la Saussaz a été agrandi.
* Des drains et des cunettes ont été aménagés sur le bas de la piste de la Bâchellerie.
* Un petit pont a été refait avec des buses sur la piste menant à Bordeau.
* La restructuration des réseaux rue Saint Roch est en cours.
* Des glissières de sécurité à La Villette, La Porte et à la Fruitière vont être posées.
6. Prend connaissance du compte-rendu du conseil d’école du 17 juin 2021 qui traitait notamment de la répartition des classes à la rentrée de septembre 2021, du projet d’école, de la sortie scolaire de fin d’année, de la coopérative scolaire et des demandes auprès de la municipalité.
7. Reconduit le contrat de l’agent d’animation du service périscolaire pour l’année scolaire 2021/2022.
8. Est informé de l’organisation d’une réception par la municipalité à l’occasion de la remise de la légion d’honneur de Monsieur BLAIX Maurice.
La séance est levée à 21h30.