SEANCE DU 21 SEPTEMBRE 2020.
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L'an deux mil vingt, le vingt et un du mois de septembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de Saint-Martin-la-Porte s'est réuni dans la salle de la Mairie, en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur RATEL Guy, Maire.
PRÉSENTS : MM. RATEL Guy – EXCOFFIER Pierre – BERNARD Martin – BERDOULAT Jézabel - BOIS Françoise – GAVROY Jacques – GROS Chantal – JUS Bernard – MICHON Julien - RATEL Julie - RATEL Lionel – SOUCHON Réjane.
ABSENTS : MM. JACKOWIAK Sabine - RATEL Elisabeth avec pouvoir à MICHON Julien - TURON Michelle avec pouvoir à RATEL Julie.
CONVOCATION : 14 septembre 2020.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M. EXCOFFIER Pierre.
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I) PROJET DE REOUVERTURE DE LA CARRIERE DE CALYPSO.
Monsieur le Maire explique à l’Assemblée qu’il a rencontré avec quelques élus les responsables de la société VICAT qui leur ont présenté le nouveau projet d’exploitation de la carrière de Calypso.
A l’aide d’un support de présentation de la société VICAT, Madame Chantal GROS, conseillère municipale, apporte des précisions sur :
- les raisons mises en avant par le pétitionnaire pour justifier son projet de réouverture de la carrière de Calypso,
- le changement de la méthode d’exploitation envisagée par tir de mine sur le carreau supérieur et évacuation après concassage par « puits plein ».
- la réalisation d’un forage de reconnaissance cet automne pour confirmer le choix de cette nouvelle méthode.
- les différentes phases d’exploitation sur une durée totale de 30 années.
- les mesures qui seraient mises en place pour lutter contre les poussières, le bruit et pour préserver les paysages et la faune.
- le calendrier prévoyant la tenue de l’enquête publique au printemps 2021 pour une décision préfectorale au cours de l’été prochain.
Considérant notamment les nombreuses nuisances déjà supportées par la présence du chantier TELT amplifiées prochainement par la mise en place de 4 bandes transporteuses, la dépréciation supplémentaire que cette exploitation apporterait au village, son très faible impact sur l’emploi local, l’extension envisagée de la carrière de Saint Félix, etc. ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité moins une abstention :
* AFFIRME sa position contre la réouverture de la carrière calcaire de Calypso.
* CONFIRME en cela la position déjà prise par le précédent Conseil Municipal suivant sa délibération en date du 30 juin 2017.
* AUTORISE Monsieur le Maire à recourir aux conseils d’un cabinet d’avocat pour toute assistance sur ce dossier.
* VALIDE la lettre d’information municipale qui sera distribuée aux habitants de Saint-Martin-la-Porte.
II) APPROBATION DU LOT 2 DU MARCHE DE RESTRUCTURATION DES RESEAUX HUMIDES RUE DES LISEAUX :
Monsieur le Maire donne lecture à l’assemblée des résultats de la négociation engagée pour la dévolution des travaux de restructuration des réseaux humides rue des Liseaux entre le carrefour de la rue du Pré de la dame et le carrefour de la salle des fêtes, lot n°2, voirie et enrobés.
Vu le code des Marchés Publics, le Conseil Municipal, à l'unanimité, après vérification des offres par le Cabinet Ge’Arc, maître d’œuvre :
Autorise Monsieur le Maire à signer toutes pièces relatives au marché à passer avec l’entreprise EIFFAGE à Gilly-sur-Isère pour les travaux de restructuration des réseaux humides rue des Liseaux du lot n°2, voirie et enrobés et un montant de 24.270,00 € HT.
III) APPROBATION DES MARCHES DE REHABILITATION DE LA FERME COMMUNALE PARTIE HABITATION :
Suite à l’appel d’offre des travaux de réhabilitation de la ferme communale partie habitation et malgré de nombreux retraits de dossiers, les lots n°02, façades, n°03, menuiseries extérieures, n°04, sols collés, carrelage et faïence et n°07, cuisine n’ont pas fait l’objet de dépôt d’offres. Pour tous ces lots, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à contacter directement les entreprises de son choix.
Concernant les lots n°01, charpente et couverture, n°05, plomberie et n°06, peinture intérieure, l’ouverture des plis a eu lieu le 18 septembre dernier et ces marchés seront approuvés lors d’un prochain conseil après vérification des offres par Monsieur MICHELLAND, Architecte.
IV) APPROBATION DE DEVIS COMMUNAUX :
Le Conseil Municipal prend connaissance de l’offre relative à la création du réseau fibre des bâtiments communaux comprenant un devis de raccordement et de câblage entre les différents sites et un devis pour éclairer la fibre et mettre en réseau tous ces bâtiments. Après avoir approuvé cet équipement, le Conseil Municipal sollicite la production d’autres devis avant d’arrêter son choix.
Suite à la réalisation d’une consultation élargie, le Conseil Municipal approuve la dévolution des travaux d’extension du local « Sous la Roche » et de réhabilitation du lavoir de La Villette par bon de commande aux deux entreprises les mieux-disantes sur les lots maçonnerie et charpente, couverture.
V) QUESTIONS FONCIERES. Le Conseil Municipal :
- Approuve l’acquisition de parcelles formant l’emprise de la piste de la Bâchellerie.
- Approuve les conditions de cession d’un délaissé d’environ 215 m² au lotissement la Touvière à un propriétaire riverain.
- Fixe le prix de vente du lot n°5 du lotissement la Touvière à 40,00 € TTC compte-tenu de la forte déclivité du terrain.
- Fixe les conditions de prix pour l’acquisition d’un bien en bordure de la rue Joseph Maréchal.
- Autorise Monsieur le Maire à signer la convention à passer avec l’entreprise MAURO MAURIENNE pour la location de parcelles communales au lieu-dit « Sous la Roule ».
VI) QUESTIONS DIVERSES. Le Conseil Municipal :
1. Valide le planning d’utilisation du gymnase sur l’année scolaire 2020 - 2021.
2. Autorise la prise en charge des frais de déplacement et de restauration dans le cadre de formations de bénévoles de la bibliothèque municipale.
3. Est informé de l’octroi d’une subvention de 10.000 € au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) pour les travaux d’extension de l’espace périscolaire et l’aménagement d’une salle de motricité et d’accessibilité à l’école.
4. Renouvèle l’octroi de colis de noël pour les enfants de moins de 14 ans des agents communaux.
5. Remercie l’association « La Jeanne d’Arc » pour la prise en charge des travaux de rénovation de la toiture de la chapelle de La Planchette, soit 11.325,60 € TTC.
6. Renouvelle la convention à passer avec le Centre de Gestion de la Savoie pour la gestion des dossiers de retraite CNRACL.
7. Valide la prolongation d’un mois du contrat de l’agent saisonnier.
8. Décide, compte-tenu du contexte sanitaire actuel, de ne pas organiser cette année le repas des Aînés.
9. Autorise la confection de banderoles contre la réouverture de la carrière de Calypso et la mise en place de celles-ci sur des parcelles privées communales.
10. Autorise Monsieur le Maire à procéder à la location de logements communaux prochainement vacants (F3 et F4).
11. Valide, en commun avec la Communauté de Communes Maurienne Galibier, l’accueil en stage d’un étudiant en BTS gestion et protection de la nature.
12. Valide, compte-tenu de la forte augmentation de la fréquentation à l’accueil périscolaire, le recrutement d’un agent complémentaire et l’augmentation du temps de travail de l’agent d’animation.
13. Est informé des travaux en cours ou terminés :
* Démarrage des travaux de restructuration des réseaux rue des Liseaux.
* Démarrage des travaux de réfection du pont au bout de la piste de ski de fond.
* Réalisation de reprises d’enrobés sur la route de la Planchette et sur la piste de la Bâchellerie.
* Réfection du clocher de la chapelle de La Villette.
* Réfection de la toiture de l’oratoire de Beaune.
* Réalisation de trottoirs au sommet de la route de la Salette avec marquages au sol.
* Réalisation de ralentisseurs sur la route de la Gide et dans la montée de la Salette.
* Fin des travaux d’extension de l’accueil périscolaire et d’une salle de motricité.
* Suppression de la mezzanine dans la classe maternelle avec reprise des lineaux et mise en place de lavabos.
* Visites de contrôle et de sécurité de tous les espaces jeux de la Commune.
* Diagnostic en cours des terrains qui seront mis à disposition du futur fermier.
* Changement de la conduite d’alimentation en eau de la Commune à Champieux sur 600ml.
La séance est levée à 22h25.