SEANCE DU 28 AVRIL 2014.
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L'an deux mil quatorze, le vingt-huit du mois d'avril à dix-neuf heures trente minutes, le Conseil Municipal de la Commune de Saint-Martin-la-Porte s'est réuni dans la salle de la Mairie, en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur BERNARD Jean Pierre, Maire.
PRESENTS : MM. BERNARD Jean Pierre – BOIS Marie Thérèse - BACHALARD Jean Pierre – BOIS Françoise - BOIS Pierre - DISSERBO Catherine -EXCOFFIER Pierre - GAVROY Jacques - JACKOWIAK Sabine - RATEL Guy - RATEL Lionel - RAVIER Jean-Paul - SARRET Alexandre.
ABSENTS : MM. BOIS Patricia avec pouvoir à BOIS Pierre - MERLIER Joël avec pouvoir à BOIS Marie-Thérèse.
CONVOCATION : 22 avril 2014.
SECRETAIRE DE SEANCE : Me BOIS Marie Thérèse.
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I) Approbation du budget 2014 de la commune avec votre des taux des produits locaux et des subventions aux associations.
Madame BOIS Marie Thérèse, 1ère adjointe, présente à l'Assemblée la proposition de budget de la Commune qui présente les principales caractéristiques suivantes :
Subventions aux associations :
Le Conseil Municipal reconduit les subventions aux diverses associations inscrites au budget 2013 et qui ont transmis dans les délais un dossier complet de demande de renouvellement (compte rendu moral, bilan financier et prévisions budgétaires).
La subvention au profit de France Alzheimer Savoie est augmentée de 50 euros et celle au profit de l'Afsep (Sclérose en plaques) de 100 euros.
Par ailleurs, la subvention aux associations sportives extérieures est calculée en fonction du nombre de mineurs habitants la commune licenciés dans chaque club.
Projets de travaux :
Les principales dépenses des opérations de travaux à réaliser au cours de l'année sont la construction du bâtiment de la microcentrale des Encombres (600.000 €), la fin des travaux de restructuration de l'espace sanitaire à la salle polyvalente (232.500 €), la création d'un espace culturel dans l'ancien presbytère (200.000 €), le démarrage des travaux d'aménagement au carrefour de l'école (170.000 €) et la réfection du réseau d'eaux pluviales aux Champs (100.000 €).
Les autres dépenses importantes sont la réalisation d'un parking à la Salle Polyvalente, la reprise de travaux de drainages en montagne, la rénovation de la chapelle du cimetière, l'amélioration de la route de la Bâchellerie, la démolition d'un bâtiment menaçant ruine à La Porte ou encore la réfection du réseau d'eaux pluviales aux Collombs.
Contributions directes :
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide de ne pas modifier les taux des quatre taxes locales (taxes foncières, taxe d'habitation, cotisation foncière des entreprises).
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, approuve la proposition de budget 2014 qui s'équilibre en dépenses et recettes à 1.209.963 € pour la section de fonctionnement et à 1.770.755 € pour la section d'investissement.
II) Approbation des budgets annexes eaux & assainissement et lotissements communaux.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité moins une abstention, approuve la proposition de budget 2014 du service eaux & assainissement qui s'équilibre en dépenses et recettes à 113.368 € pour la section exploitation et à 392.867 € pour la section investissement.
Les principales dépenses de ce budget sont la fin de la restructuration des réseaux humides à La Combe et la poursuite de ceux du quartier des Champs. De même, sera créé un réseau d'eau potable depuis La Villette pour l'alimentation des maisons au sommet du hameau de La Porte.
Face aux dépenses croissantes grevant le budget eaux & assainissement, le Conseil Municipal décide :
* de porter à 0,85 € le prix de vente aux abonnés du m³ d'eau potable (7 voix Pour, 3 abstentions, 5 voix Contre l'augmentation).
* de porter à 20 € le forfait annuel d'eau d'arrosage (9 voix Pour, 3 abstentions, 3 voix Contre l'augmentation).
Enfin, le Conseil Municipal approuve à l'unanimité la proposition du budget lotissements communaux équilibrée à 335.100 € pour la section exploitation et à 317.550 € pour la section investissement. La totalité du produit des ventes est reversée au budget principal.
V) Questions diverses.
Le Conseil Municipal :
a) Renouvèle la convention d'assistance et de conseil en prévention des risques professionnels passée avec le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Savoie.
b) Autorise Monsieur le Maire à signer l'Avenant n°1 du lot sols collés du marché de restructuration des sanitaires de la salle polyvalente (1.054,00 € HT).
c) Valide le devis de la société D3S pour l'aménagement d'un poste à souder aux garages communaux.
d) Ne donne pas suite au devis de l'Office National des Forêts pour l'entretien du parcellaire et du sentier de Pin Brûlé mais valide la participation communale pour la réfection et la mise en sécurité de trois passerelles sur la Grollaz (1.500,00 € HT).
e) S'oppose – 7 voix Contre, 5 abstentions et 3 voix Pour – à l'installation d'un Snack Bar sur un délaissé de voirie départementale au carrefour des Oeillettes.
f) Ne donne pas suite, à l'unanimité moins une voix, à une demande d'habitants du quartier de la Gide pour atténuer la profondeur de deux ralentisseurs sur la voie communale n°24.
g) Remet en location un appartement communal type F1 prochainement libéré au hameau de La Porte.
h) Donne son accord de principe pour l'aménagement d'un espace « » par des bénévoles de la fête de la Planchette.
i) Adopte, à l'unanimité moins 1 voix et 2 abstentions, une motion proposée par la Communauté de Communes Cœur de Maurienne relative à la situation du fret SNCF dans la vallée de la Maurienne.
j) Prend connaissance d'une visite de la commission des travaux sur la collecte des eaux pluviales au quartier des Collombs, les aménagements de sécurité à prévoir au nouveau parking des Champs, la restauration d'une stèle sur le Pas du Roc et une étude sur le désenclavement amont du village de la Porte.
k) Est informé des nouvelles dispositions pour le transport scolaire et notamment des nouveaux coûts à supporter pour les familles.
l) Prend connaissance d'une réunion de l'Association Cantonale d'Animation qui traitait notamment de la maison de garde de jour à Fourneaux, de portes ouvertes à la maison de retraite, des ateliers « Mé» et « Café-tricot » et des jardins partagés.
La séance est levée à 21h15.
