SEANCE DU 28 FEVRIER 2013.
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L'an deux mil treize, le vingt-huit du mois de février à dix-neuf heures, le Conseil Municipal
de la Commune de Saint-Martin-la-Porte s'est réuni dans la salle de la Mairie, en séance
ordinaire, sous la présidence de Monsieur BERNARD Jean Pierre, Maire.
PRESENTS : MM. BERNARD Jean Pierre – BOIS Pierre – BOIS Marie Thérèse – BACHALARD Jean Pierre - GAVROY Jacques - GROS Philippe - HUMBERT Chantal - RATEL Jean-Pierre.
ABSENTS : MM. EXCOFFIER Pierre – GAYRARD Angélique - VALET Frédéric.
CONVOCATION : 19 février 2013.
SECRETAIRE DE SEANCE : Me BOIS Marie Thérèse.
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Monsieur GROS Marcel, Trésorier de l’Association ADMR « La Mauriennaise », présente à l’Assemblée les difficultés budgétaires de son association engendrées par les demandes des financeurs d’intervention, la suppression d’une partie des exonérations des charges patronales, la mise en place d’une mutuelle santé obligatoire au profit des salariés et la baisse des prises en charge de la CARSAT.
Ainsi, le bureau de l’Association locale sollicite une participation supplémentaire des communes membres (Montricher-Albanne, Saint Julien Montdenis, Saint Martin d’Arc, Saint-Martin-la-Porte, Villargondran) de 0,93 euros. Le montant horaire de la participation communale passerait ainsi de 2,25 € à 3,18 € pour 3957 heures effectuées sur la commune en 2012.
L’adoption de cette augmentation devrait être entérinée à la prochaine réunion à l’occasion du vote du budget communal.
I) COMPTES ADMINISTRATIFS ET DE GESTION DU BUDGET COMMUNAL 2012 ET DES BUDGETS ANNEXES (SERVICE EAUX & ASSAINISSEMENT ET LOTISSEMENTS).
Madame BOIS Marie-Thérèse, 2nde adjointe, rappelle que le compte administratif est le reflet exact des dépenses et recettes réalisées au cours de l’année écoulée. Ce document réalisé en mairie doit être en conformité parfaite avec le compte de gestion tenu
par le receveur municipal.
Les comptes administratifs 2012 de la Commune, du service Eaux & Assainissement et des lotissements communaux sont marqués notamment par d’importants travaux d’investissement comme la réalisation de la 1ère tranche du lotissement « La Touvière », la restructuration des réseaux humides aux Champs, la réfection de la toiture et du bardage translucide à la salle polyvalente, la création d’aires de stationnement dans la cour de la Villette, la réalisation d’un skate-Park à la Mère du Rieu avec drainage du ruisseau du Château, la reprise du captage d’eau potable, de l’assainissement et des fondations au chalet de la Bâchellerie, la fin des travaux de restauration des peintures à la chapelle ND de la Miséricorde, l’acquisition d’un nouveau véhicule communal et de nombreux travaux d’environnement.
Ainsi, le résultat de l’exercice sur le budget communal fait apparaître un excédent de clôture de la section de fonctionnement de 1.153.309,58 € et un déficit de clôture de la section d’investissement de 568.111,60 €. Si l’on tient compte des dépenses et recettes prévues mais non réalisées au 31 décembre 2012, le résultat fictif de clôture est de 168.965,98 €.
De même, le résultat de l’exercice sur le budget annexe eaux & assainissement fait apparaître un excédent de clôture de la section d’exploitation de 3.141,32 € et un excédent de clôture de la section d’investissement de 78.000,00 €. Si l’on tient compte des dépenses engagées et des recettes attendues mais non réalisées, le résultat fictif de clôture est de 3.141,32 €.
Enfin, le budget annexe lotissements communaux présente pour les sections d’exploitation et d’investissement un total équilibré à 338.266,95 € en dépenses et recettes.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
1- Approuve les comptes administratifs et de gestion 2012 du budget de la Commune et des budgets annexes.
2- Approuve les affectations des différents résultats de clôture.
II) APPROBATION DE MARCHES COMMUNAUX (2NDE TRANCHE DU LOTISSEMENT « LA TOUVIERE », REFECTION DES VESTIAIRES DE LA SALLE POLYVALENTE).
a) 2nde tranche du lotissement La Touvière.
Monsieur le Maire donne lecture du procès-verbal en date du 19 février 2013 d'ouverture des plis de la consultation organisée pour les travaux de réalisation de la 2nde tranche du lotissement communal « La Touvière ».
Après étude des descriptifs précis des composantes des travaux, c'est l'entreprise TRUCHET TP à Saint Jean de Maurienne qui a été retenue.
Vu le code des Marchés Publics, le Conseil Municipal, à l'unanimité, suite à la vérification des offres par le cabinet E.T.I., Maître d’OEuvre :
* AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes pièces relatives au marché à passer avec l'entreprise Truchet TP pour les travaux concernant la réalisation de la 2nde tranche du lotissement communal « La Touvière » pour un montant de 170.437,95 €. T.T.C.
b) Réfection des vestiaires de la salle polyvalente.
Monsieur le Maire donne lecture du procès-verbal en date du 21 février 2013 d'ouverture des plis de la consultation pour les travaux de réfection de l’ensemble sanitaires à la salle polyvalente.
Vu le code des Marchés Publics, le Conseil Municipal, à l'unanimité, après vérification des offres par Patrice Michelland, maître d’oeuvre :
Autorise Monsieur le Maire à signer toutes pièces relatives aux marchés à passer avec les entreprises suivantes pour les travaux concernant la réfection de l’ensemble sanitaires à la salle polyvalente :
Lot n°1, démolition, maçonnerie : entreprise Julliard Sarl pour 31.178,95 € HT.
Lot n°2, plâtrerie : entreprise Rocchietti pour 14.649,00 € HT.
Lot n°3, menuiseries extérieures et intérieures : menuiserie Nicoletti pour 23.603,00 € HT.
Lot n°4, sols collés : entreprise Burrot pour 12.186,00 € HT.
Lot n°5, plomberie, ventilation : entreprise Plaisance pour 35.957,00 € HT.
Lot n°6, électricité : entreprise Cortès pour 41.024,00 € HT.
Lot n°7, serrurerie, ossature métallique, couverture : entreprise Reffet pour 24.118,00 € HT.
Lot n°8, peinture : entreprise Rocchietti pour 4.875,00 € HT.
III) MISE EN VENTE DES LOTS DE LA 2NDE TRANCHE DU LOTISSEMENT « LA TOUVIERE ».
Suite à la dévolution des travaux de construction de la 2nde tranche du lotissement « La Touvière », le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à procéder à la mise en vente des lots n°10 à 17 dans les mêmes conditions que les lots de la 1ère tranche (prix, règlement d’attribution, obligation de construire une résidence principale, etc.).
IV) DECISIONS A PRENDRE SUR LA REFORME DES RYTHMES SCOLAIRES.
Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée la réforme des rythmes scolaires à l’école primaire dont les grandes lignes sont :
* L’étalement des 24 heures d’enseignement hebdomadaire sur neuf demi-journées avec une journée de classe de maximum 5h30.
Une pose méridienne de 1h30 au minimum.
* La mise en place par les communes d’activités pédagogiques (sportives, culturelles et artistiques) complémentaires aux heures d’enseignement.
* La possibilité de reporter d’une année la mise en place de la réforme pour chaque commune.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de reporter à la rentrée 2014 la mise en place de la réforme des rythmes scolaires.
V) AVIS A DONNER SUR LE DOSSIER DE DEMANDE D’AUTORISATION POUR LA CREATION DE LA CENTRALE HYDROELECTRIQUE DES ENCOMBRES.
Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée qu’une enquête publique relative au projet de création d’une centrale hydroélectrique dite « des Encombres » par le Syndicat d’électricité Synergie Maurienne est organisée du 21 février au 22 mars 2013 sur les communes de Saint Michel de Maurienne et Saint-Martin-la-Porte.
La Commune de Saint-Martin-la-Porte est concernée en qualité de propriétaire foncier par la traversée de 36 parcelles lui appartenant.
Associé de près à ce projet, Le Conseil Municipal donne un avis favorable à la poursuite de cette réalisation.
VI) QUESTIONS DIVERSES.
Le Conseil Municipal :
a) Renouvelle l’embauche d’un agent saisonnier pour une période de 6 mois entre mai et octobre 2013.
b) Prend connaissance d’un courrier du Conseil Général de la Savoie informant la municipalité de l’absence de crédits pour pouvoir donner une suite favorable à la demande de subvention pour la restauration des vitraux à l’église paroissiale.
c) Prend connaissance d’une recommandation du ministère de l’écologie, du développement durable et de l'énergie pour l’extinction des illuminations des façades des bâtiments communaux au plus tard à 1 heure.
d) Est informé du projet de la Direction des Routes Départementales de supprimer toute limitation de vitesse sur la RD 1006 entre le Pont Ramina et Saint Michel de Maurienne (sauf passage du pont sur voie ferrée pour les Poids Lourds). Le Conseil Municipal demande qu’une limitation de vitesse soit conservée dans le sens Saint Jean de Maurienne – Saint Michel de Maurienne entre le Pont Pallier et l’intersection avec
la RD 219.
e) Ne donne pas suite à la demande de Montagne FM de déplacer son antenne relais au hameau de la Porte de la cour de l’ancienne école vers un blockhaus sous la chapelle du Poulard.
f) Autorise Monsieur le Maire à commander les travaux d’électricité pour l’éclairage de la chapelle du Poulard (2.844,09 € TTC) et la commande de chauffage à distance de la salle des fêtes (2.142,04 € TTC).
g) Prend connaissance d’un courrier de Maurienne Escalade concernant la recherche d’une pièce isolée de 30 m² pour la création d’une salle de bloc.
h) Prend connaissance du compte rendu du Conseil d’Ecole du 14 février dernier qui traitait notamment des classes découvertes, des sorties ski de fond et raquettes et des effectifs prévisibles de la prochaine rentrée.
i) Est informé des mesures prises par les parents d’élèves pour lutter contre l’annonce de fermeture d’une classe à l’école (pétition, banderoles, articles dans la presse, etc.).
j) Est informé des décisions prises par la commission des travaux lors d’une visite au hameau de la Porte.
k) Prend connaissance des demandes de l’Association pour la Connaissance et la Promotion du Patrimoine relatives au cimetière communal : réfection de la façade de la chapelle et des deux croix de grande dimension.
l) Ne donne pas suite à une proposition de vente d’un particulier.
m) Prend connaissance de la dernière réunion sur le transport scolaire qui traitait notamment de l’adoption du budget, de la participation du département et des communes, du projet de modification de la charte et du coût annuel par élève transporté.
n) Prend connaissance de la dernière réunion sur la Station d’Epuration Intercommunale de Calypso qui traitait notamment du bilan annuel de boues créées (751 tonnes) et de leur traitement, de la filière compost et des frais énergétiques générés. Pour notre commune, un problème important demeure : le volume des eaux usées arrivant à la station d’épuration est presque le double de celui consommé par les abonnés !!!
o) Prend connaissance du projet de mise en place des containers semi-enterrés sur l’ensemble du canton de Saint Michel de Maurienne en 2013.
La séance est levée à 22h30.
