SEANCE DU 28 AOUT 2012.
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L'an deux mil douze, le vingt-huit du mois d’août à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de
la Commune de Saint-Martin-la-Porte s'est réuni dans la salle de la Mairie, en séance
ordinaire, sous la présidence de Monsieur BERNARD Jean Pierre, Maire.
PRESENTS : MM. BERNARD Jean Pierre – BOIS Pierre – BOIS Marie Thérèse –
BACHALARD Jean Pierre - EXCOFFIER Pierre – GAVROY Jacques - GROS Philippe -
HUMBERT Chantal - RATEL Jean-Pierre - VALET Frédéric.
ABSENTE : Me GAYRARD Angélique.
CONVOCATION : 14 août 2012.
SECRETAIRE DE SEANCE : Me BOIS Marie Thérèse.
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A la suite du décès de Madame EXCOFFIER Andrée, les membres du Conseil
Municipal présentent leurs sincères condoléances à son fils, Monsieur EXCOFFIER Pierre,
Conseiller Municipal.
I) PREVISIONS DE TRAVAUX COMMUNAUX.
Le Conseil Municipal statue comme suit sur l’avancement de projets
communaux :
Lotissements communaux : lancement de la 2ème tranche du lotissement la Touvière pour
réalisation des travaux au printemps 2013 ; demande de déclaration d’utilité publique du
futur lotissement du chef-lieu pour obtenir la maîtrise foncière des parcelles ne pouvant
être acquises à l’amiable ; validation du protocole d’échange engagé avec les consorts
CLEMENT.
Stationnements aux Champs : demande de rétrocession d’une parcelle au Conseil Général
de la Savoie pour la réalisation de 6 à 7 places de stationnement en bordure de voirie.
Souterrain réseaux secs à la Planchette : l’état de la ligne électrique aérienne de la
Planchette entraînant de fréquentes perturbations sur le réseau de Saint Michel de
Maurienne, le syndicat SINERGIE MAURIENNE envisage la mise en souterrain du
réseau. La municipalité va se rapprocher de France Télécom pour étudier le devenir de la
ligne téléphonique qui alimente actuellement certains chalets par des supports communs.
Cour de l’école de La Villette : Un avenant au bon de commande est voté pour la
valorisation du mur en pierres apparentes et la pose de bordures en granit. Il est par contre
décidé de ne pas mettre de panneaux signalétiques sur le prochain parking.
Réseaux humides à la Combe : lancement des travaux de réfection des réseaux humides
sous la voie communale n°21 dite de « La Combe » entre le chalet forestier et la maison
DELEGLISE Georges pour une réalisation au printemps 2013. La maîtrise d’oeuvre est
confiée au cabinet GE’ARC.
Quartier de l’église : Une réflexion est lancée pour le devenir de l’ancien presbytère et la
valorisation du parking adjacent en vue de déposer une demande de subvention pour des
travaux à l’horizon 2014. Par contre, la réfection totale du mur de soutènement du parking
de la cour du presbytère pourrait être réalisée dès l’année prochaine.
II) ACCUEIL CCUEIL PERISCOLAIRE ET CANTINE A L’ECOLE PRIMAIRE.
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal du recrutement de Madame
PARIZET Christine sur le poste d’agent d’animation du service d’accueil périscolaire et de
cantine mis en place à la rentrée de septembre 2012.
Par contre, suite au désistement du gérant, la restauration initialement prévue à
l’auberge « le Saint Martin » sera réalisée dans une salle au-dessus de la salle des fêtes à
partir de repas confectionnés au préalable par les parents.
III) PISTE DE LA BACHELLERIE.
Les travaux de renforcement et d’optimisation de la ligne électrique 400.000
volts qui passe au col des Encombres se déroulent du 20 août au 28 septembre. De fait, de
gros camions circulent sur la piste de la Bâchellerie qui va devenir impraticable à la fin du
chantier. Par ailleurs, le passage au col a été rouvert et de nombreux véhicules en profitent
déjà.
La Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à reprendre les discussions
avec la société R.T.E. pour une remise en état totale de la piste et la condamnation du
passage au col en fin de chantier. A cet effet, l’accord initialement conclu pour la réfection
du pont à Charbutin et l’amélioration de la route de la Planchette sera revu.
En effet, ces réfections devront être réalisées plus tard en raison des programmes
de travaux du R.T.M. sur le torrent du Saint Bernard et du projet de microcentrale
hydroélectrique. Ainsi, la somme d’argent prévue par R.T.E. à cet effet pourrait être
intégralement consacrée à la réfection de la piste.
V) SECURISATION DE LA TRAVERSEE DU HAMEAU DE LA VILLETTE.
Les habitants du village de La Villette se plaignent depuis plusieurs années de la
vitesse excessive de nombreux usagers de la route départementale 219 qui traversent le
hameau développant un sentiment d’insécurité notamment auprès des personnes âgées et des
enfants.
Le Conseil Municipal de Saint-Martin-la-Porte a demandé à l’Unité Territoriale
de Maurienne, dans le cadre de l’ATESAT, de proposer un aménagement afin de réduire la
vitesse des véhicules dans le coeur du hameau de La Villette. Le projet transmis prévoit
l’implantation de 2 chicanes matérialisées par la pose de bordure entraînant un rétrécissement
de chaussée au niveau de l’ancienne école et vers le bassin. Cet aménagement permet aussi la
création de 8 places de stationnement supplémentaires au plus près des maisons d’habitations
dans un village qui manque cruellement de ce type d’équipement notamment en période
saisonnière.
S’agissant de la route départementale 219, l’avis favorable du Territoire de
Développement Local, gestionnaire de la voirie, a été obtenu sur ces aménagements.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité moins une
abstention, décide de la réalisation de ces travaux à l’automne 2012.
VI) DEMANDE EMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA D.E.T.R. 2013.
Le Conseil Municipal renouvelle sa demande de subvention pour la sécurisation
de la traversée du hameau de la Villette au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires
Ruraux 2013.
Il est précisé que la réalisation de ces travaux a été autorisée par anticipation par
Monsieur le Préfet de la Savoie.
VII) QUESTIONS DIVERSES.
Le Conseil Municipal :
a) Valide l’avenant à passer pour le lot n°1, couverture des travaux de performance
énergétique à la salle polyvalente et relatif à la pose d’arrêts de neige et à la rehausse
des gouttières (2.189,15 € TTC).
b) Valide l’avenant à passer pour les travaux de la 1ère tranche du lotissement la Touvière
et à la réalisation d’un drain le long de la route de Mollardurand (6.779,81 € TTC).
c) Relance la coupe de bois à la Planchette.
d) Statue sur l’attribution des travaux de réalisation d’une aire de jeux à la Villette.
e) Prend connaissance du déroulement de chantiers communaux :
Les travaux de réfection du captage et d’assainissement sont en cours au chalet de
la Bâchellerie.
La citerne de fioul a été changée au groupe scolaire.
La commission des travaux est mandatée pour étudier la mise en place d’un
aménagement pouvant réduire la vitesse dans la traversée du lotissement de la
Gide.
f) Est informé des subventions attribuées par le Conseil Général de la Savoie :
38.688 € pour l’amélioration en performance énergétique de la salle polyvalente.
11.780 € pour la réalisation d’une aire de jeux à la Mère du Rieu.
6.000 € pour la signalétique des rues.
g) Prend connaissance d’un courrier de Monsieur le directeur d’académie en date du 12
juin 2012 annulant le blocage de la 3ème classe à l’école primaire et maternelle.
h) Prend connaissance du compte-rendu du conseil d’école du 22 juin qui traitait
notamment du bilan du projet d’école 2011-2012, du décloisonnement des classes, des
prévisions d’effectifs à la rentrée, du bilan de la tombola et des sorties scolaires et des
travaux sollicités auprès de la municipalité.
i) Remercie les bénévoles qui se sont chargées de la collecte 2012 au profit de la Ligue
Contre le Cancer (3.618 € collectés).
j) Prend connaissance d’un courrier de remarque d’un contrôleur du travail de la
Direction Régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail
et de l’emploi relatif à certains problèmes de sécurité à la ferme communale.
k) Sollicite une subvention de l’Etat pour la restauration du tableau « Inondation de l’Arc
à Notre Dame de Bonsecours » situé dans la chapelle Sainte Anne.
l) Prend connaissance du compte-rendu de la réunion de Synergie Maurienne du 10
juillet qui traitait notamment de l’avancement du projet de microcentrale
hydroélectrique, de l’alimentation électrique du chantier L.T.F., du bouclage du réseau
entre Beaune et la Villette, du remplacement de cellules HTA au poste de dérivation
vers le monument FFI et du renforcement du poste de transformation de Mollardurand
pour le lotissement.
m) Est informé de la candidature de la Commune au concours régional de fleurissement
pour l’obtention d’une 1ère fleur.
n) Autorise Monsieur le Maire à vendre le lot n°07 du lotissement La Touvière.
o) Adopte une modification du règlement du lotissement la Touvière relative à la pente
de toit autorisée.
p) Est informé de la tenue d’une réunion publique à la salle des fêtes sur le futur Plan
Local d’Urbanisme le mardi 25 septembre 2012 à 19 heures.
q) Statue sur une demande d’un employé communal.
La séance est levée à 23h00. Le Maire ;
