SEANCE DU 29 JUILLET 2011.
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L'an deux mil onze, le vingt-neuf du mois de juillet à dix-neuf heures, le Conseil Municipal
de la Commune de Saint-Martin-la-Porte s'est réuni dans la salle de la Mairie, en séance
ordinaire, sous la présidence de Monsieur BERNARD Jean Pierre, Maire.
PRESENTS : MM. BERNARD Jean Pierre – BOIS Pierre – BOIS Marie Thérèse –
BACHALARD Jean Pierre - GAVROY Jacques - GROS Philippe - HUMBERT Chantal –
RATEL Jean-Pierre – ROSSERO Bernard.
ABSENTS : MM. - CHAUMAZ Serge avec pouvoir à BOIS Pierre – EXCOFFIER Pierre
avec pouvoir à BERNARD Jean Pierre - GAYRARD Angélique avec pouvoir à BOIS Marie
Thérèse - VALET Frédéric.
CONVOCATION : 12 juillet 2011.
SECRETAIRE DE SEANCE : Me BOIS Marie Thérèse.
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I) CREATION D’UN SYNDICAT INTERCOMMUNAL D’ENERGIE ELECTRIQUE.
Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal que depuis 2008, les régies
municipales d’électricité de Saint-Martin-la-Porte, Le Thyl, Orelle et Saint-Michel-de-
Maurienne coopèrent par le biais d’une convention qui prévoit la mise en commun des
moyens techniques et du personnel.
Il précise que ces régies souhaitent désormais aller au-delà de cette simple
convention de mutualisation et qu’après étude approfondie des avantages et des
inconvénients de toutes autres structures possibles, il a été proposé aux communes
concernées la création d’un syndicat intercommunal ayant pour but de :
- regrouper pour optimiser l’activité de gestion de réseaux de distribution tout en
conservant un service de proximité pour les abonnés,
- mettre en commun les moyens techniques et en personnel existants dans chaque régie,
- sécuriser les réseaux par une meilleure efficacité d’intervention,
- mettre en place une politique de développement cohérente et de recherche de solutions
communes, notamment face aux nouvelles technologies et vis-à-vis de l’ouverture du
marché de l’électricité (exigences réglementaires),
- gérer et suivre les achats et vente d’énergie
- construire et exploiter des installations de production d’électricité notamment dans le
domaine des énergies renouvelables
- promouvoir les énergies renouvelables par la mise en place d’actions de sensibilisation
des usagers sur les préoccupations environnementales et la maîtrise de l’énergie.
- Indique que, au terme de plusieurs réunions de débats et de discussions, un projet de
statuts pour la création d’un syndicat intercommunal de l’énergie a pu être établi,
concernant les communes de Saint-Martin-la-Porte, Orelle et Saint-Michel-de-Maurienne.
- Présente le projet de statuts du Syndicat Intercommunal de l’Energie (SYNERGIE
MAURIENNE).
- Expose les grands points de ces statuts :
Objet du syndicat : le syndicat est créer pour exercer en lieu et place des collectivités
membres, les droits résultant pour ces collectivités, des textes communautaires, des
lois et règlements nationaux relatifs à la production, au transport, à la distribution, à la
fourniture et à l’utilisation de l’énergie électrique, ainsi que les attributions de ces
collectivités relatives au service public de l’électricité. Il peut également être habilité à
exercer, sur demande des collectivités membres, des compétences à caractère
optionnel.
Siège du syndicat : 2 Place du Marché – 73140 Saint-Michel-de-Maurienne.
Durée : illimitée.
Comité Syndical : composé de 4 délégués et 4 suppléants de Saint-Michel-de-
Maurienne, 2 délégués et 2 suppléants de Saint-Martin-la-Porte et 2 délégués et 2
suppléants d’Orelle.
- Ajoute que, pour permettre au syndicat d’exercer ses compétences, les bâtiments et le
matériel nécessaires utilisés actuellement par les régies municipales d’électricité seront
mis à disposition du syndicat par les communes membres.
- Précise que les excédents financiers de fonctionnement et d’investissement des régies
municipales d’électricité des communes membres seront transférés au syndicat (ou
directement à la régie intercommunale d’électricité).
- Indique qu’il sera nécessaire de mettre en place le Comité Syndical du SYNERGIE
MAURIENNE. Pour cela, et selon les projets de statuts, il appartient au Conseil
municipal de procéder à l’élection de 2 délégués titulaires et de 2 suppléants.
- Précise que, conformément à l’article L.5212-2 du Code Général des Collectivités
Territoriales, un syndicat intercommunal est créé par un arrêté préfectoral, à la vue des
délibérations concordantes de tous les conseils municipaux.
- Invite donc le Conseil municipal à se prononcer sur la création du syndicat SYNERGIE
MAURIENNE et sur le projet de statuts.
Il rappelle que la création de Synergie Maurienne maintient les emplois et
formalise la mutualisation en cours des régies et surtout permet aux habitants des trois
communes de continuer à bénéficier de tarifs avantageux sur l’achat d’électricité. La
Commune de Saint-Martin-la-Porte bénéficiera des taxes rattachées aux établissements
industriels.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité moins 2 voix contre
(non opposés à la création de ce syndicat, M. Ratel JP et Rossero B, en qualité d’élus
communaux, regrettent l’absence de retombées importantes du projet de microcentrale pour
la Commune de Saint-Martin-la-Porte) :
- Vu les articles L 5211-5 à L 5211-5-1 et L 5212-1 et Suivants du Code Général des
Collectivités Territoriales,
- Vu le projet de statuts du syndicat SYNERGIE MAURIENNE,
- Vu l’exposé de Madame/Monsieur le Maire.
Approuve la création du syndicat SYNERGIE MAURIENNE ;
Approuve les statuts du syndicat SYNERGIE MAURIENNE ;
Elit ses représentants au sein du Comité Syndical, en tant que délégué titulaire
BERNARD Jean-Pierre et CHAUMAZ Serge et comme délégué suppléant BOIS Pierre et
GAVROY Jacques.
II) APPROBATION PPROBATION DU MARCHE DE TRAVAUX DES ENDUITS INTERIEURS DE LA
CHAPELLE NOTRE DAME DE LA MISERICORDE.
Monsieur le Maire donne le résultat de la consultation organisée pour les
travaux des enduits intérieurs de la chapelle Notre Dame de la Miséricorde. Après étude des
descriptifs précis des composantes des travaux, c'est l'entreprise ATELIER C à Lucey qui a
été retenue.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité :
· AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes pièces relatives au marché à passer avec
l'entreprise ATELIER C pour les travaux des enduits intérieurs de la chapelle Notre Dame
de la Miséricorde et un montant de 57.355,50 €. H.T.
· AUTORISE Monsieur le Maire à signer la mission de maîtrise d’oeuvre à passer avec le
cabinet d’architecture PERRON Dominique pour un montant de 6.300,00 € HT.
III) RENOUVELLEMENT DU BAIL DE PECHE AU LAC DU LOU.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à renouveler
avec l’association de pêche « Amicale Bellevilloise » le bail de pêche et de passage sur les
propriétés communales qui bordent le lac du Lou et les autres lacs ou étangs sur le territoire
de Saint Martin de Belleville et fixe le nouveau loyer annuel à 200 euros.
IV) LOTISSEMENT « LA TOUVIERE ».
Monsieur le Maire explique à l’Assemblée que le permis d’aménager pour la
réalisation du futur lotissement dit de « La Touvière » vers le hameau de Mollardurand a été
déposé.
Il donne lecture à l’Assemblée des résultats de la consultation organisée pour
sélectionner le Cabinet d’études chargé d’organiser les travaux de réalisation de la 1ère
tranche de ce lotissement qui devra permettre la vente des 9 premiers lots.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, autorise Monsieur le Maire à
signer le contrat de maîtrise d’oeuvre à passer avec la Cabinet E.T.I. à Verrens Arvey pour un
montant de 11.200,00 € HT.
V) QUESTIONS UESTIONS DIVERSES.
Le Conseil Municipal :
a) transforme le poste d’adjoint technique 1ère classe en poste d’adjoint technique
principal 2nde classe.
b) Prend connaissance du projet de convention à passer avec la société Béton Rhône
Alpes pour l’utilisation de la voie permettant l’accès au carreau supérieur de la carrière
de Calypso et sollicite des précisions sur les moyens mis en, oeuvre pour lutter contre
l’émission de poussières ainsi que la fourniture de matériaux gratuits à la Collectivité.
c) Autorise Monsieur le Maire à signer les actes d’achat suivants :
terrains de la S.F.T.R.F. à Saint Félix et le long du CR3.
Parcelle appartenant à la Commune de Saint Michel de Maurienne à la Villette
pour la réalisation d’une aire de jeux.
d) Renouvelle auprès du Conseil général de la Savoie sa demande de subvention pour la
création de 15 places de stationnement aux abords de l’école primaire et maternelle.
e) Est informé des accords convenus avec Réseau de Transport d’Electricité pour la
réalisation d’une piste permettant le contournement de 2 ponts à La Planchette et
l’engagement de cette société pour financer la réparation du pont le plus endommagé.
f) Prend connaissance de courriers des responsables du Club des Aînés Ruraux et des
bénévoles de la bibliothèque municipale regrettant l’abandon par le Conseil Municipal
du projet d’aménagement de l’ancienne cure pour la réalisation de salles accessibles
aux handicapés et personnes à mobilité réduite (loi de 2005).
g) Prend connaissance d’un courrier de Monsieur et Madame BELAROUCI relatif aux
désagréments causés par la proximité des parcs, l’écoulement permanent du lisier et la
divagation d’animaux et demandant à Monsieur le Maire de faire appliquer les lois et
règlements du code rural.
h) Prend connaissance du compte rendu du conseil d’école du 21 juin 2011 qui traitait
notamment du projet d’école 2011-2014, des effectifs de rentrée scolaire, du bilan des
sorties scolaires et accepte les demandes d’équipement qui s’élèvent à 1.243,76 €.
i) Est informé de l’autorisation de tirs de nuit de blaireaux sur la Commune.
j) Prend connaissance de devis pour la réfection des chêneaux de l’église endommagé
par un camion et pour la réparation du socle de la croix des Carraz cassée par le
chasse-neige.
k) Prend connaissance des travaux en cours :
La transformation de l’ancienne fruitière en garage communal progresse.
Les travaux de réfection de murs au cimetière se terminent.
Une barrière de protection a été posée sur la route des Magnins.
l) Est informé de deux motions prises par le Syndicat de Pays de Maurienne contre les
nouvelles modalités de classement des meublés touristiques et pour demander
l’allègement des normes en faveur des personnes handicapées à appliquer en secteur
de montagne.
m) Vote une subvention de 200,00 € en faveur de l’association régul’Matous.
La séance est levée à 22h15. Le Maire ;
