SEANCE DU 29 SEPTEMBRE 2011.
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L'an deux mil onze, le vingt-neuf du mois de septembre à dix-neuf heures, le Conseil
Municipal de la Commune de Saint-Martin-la-Porte s'est réuni dans la salle de la Mairie, en
séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur BERNARD Jean Pierre, Maire.
PRESENTS : MM. BERNARD Jean Pierre – BOIS Pierre – BOIS Marie Thérèse –
BACHALARD Jean Pierre - CHAUMAZ Serge – EXCOFFIER Pierre - GROS Philippe -
HUMBERT Chantal – RATEL Jean-Pierre – VALET Frédéric.
ABSENTS : MM. - GAVROY Jacques - GAYRARD Angélique avec pouvoir à BOIS Marie
Thérèse.
CONVOCATION : 22 septembre 2011.
SECRETAIRE DE SEANCE : Me BOIS Marie Thérèse.
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I) PROPOSITION D’AMENAGEMENT POUR REDUIRE LA VITESSE DES VEHICULES
DANS LA TRAVERSEE DE LA VILLETTE.
Monsieur le Maire présente à l’Assemblée le projet élaboré par l’Unité
Territoriale de Maurienne afin de ralentir la vitesse dans la traversée du hameau de La
Villette et sécuriser les abords de l’ancienne école du village.
Le projet prévoit l’implantation de 2 coussins au niveau du bassin, de deux
autres vers la chapelle et d’un coussin avec rétrécissement de la chaussée au niveau de
l’ancienne école. Par ailleurs la vitesse serait limitée à 30 km/h.
Dans l’attente de l’accord du service gestionnaire de la voirie, le Conseil
Municipal valide le projet d’aménagement proposé.
Par ailleurs, le village étant classé en agglomération, les panneaux d’entrée et
sortie du hameau seront modifiés conformément au Code de la route tout en restant implantés
aux endroits actuels.
II) TAXE D’AMENAGEMENT SUITE A LA REFORME DES TAXES D’URBANISME.
Suite à la réforme sur les taxes d’urbanisme, une nouvelle Taxe d’Aménagement
remplacera à partir du 1er mars 2012 la Taxe Locale d’Equipement mise en place en juillet
2010 par le Conseil Municipal au taux uniforme de 2%.
La Commune étant toujours dotée d’une carte communale, Le Conseil Municipal
doit délibérer avant le 30 novembre 2011 pour instituer cette nouvelle Taxe d’Aménagement.
Vu le code de l’urbanisme et notamment ses articles L. 331-1 et suivants, Le
Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide d’instituer sur l’ensemble
du territoire communal, la taxe d’aménagement au taux de 2%.
La présente délibération est valable pour une durée de 3 ans. Toutefois, le taux
fixé ci-dessus pourra être modifié tous les ans.
Le Conseil Municipal prend acte de la démission volontaire de Monsieur
ROSSERO Bernard de son mandat électif de Conseiller Municipal.
III) TAXE COMMUNALE SUR LA CONSOMMATION FINALE D’ELECTRICITE
(TCCFE).
La loi NOME, Nouvelle Organisation du Marché de l’Electricité, (n°2010-1488
du 7 décembre 2010) a modifié le régime des taxes locales d’électricité en remplaçant les
taxes départementales et communales respectivement par la Taxe Départementale sur la
Consommation Finale d’Electricité (TDCFE) et la Taxe Communale sur la Consommation
Finale d’Electricité (TCCFE). Désormais les départements et communes fixent chacun un
coefficient appliqué à un taux national qui est multiplié à la quantité d’énergie consommée.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, maintient le
coefficient à 0 pour le calcul de la nouvelle Taxe Communale sur la Consommation Finale
d’Electricité (TCCFE).
IV) LOTISSEMENT « LA TOUVIERE ».
Concernant le futur lotissement dit de « La Touvière » vers le hameau de
Mollardurand, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
· Approuve la modification du permis d’aménager pour être en conformité avec la carte
communale actuelle.
· Approuve le bon de commande complémentaire passé avec le Cabinet E.T.I. pour la
maîtrise d’oeuvre des travaux de la 1ère tranche (2.500,00 € HT).
· Autorise Monsieur le Maire à différer les travaux de finition du lotissement dans un
délai de trois ans.
· Autorise Monsieur le Maire à signer les conventions à passer avec des propriétaires
privés pour passage de canalisations d’eaux usées, d’eaux pluviales et d’une conduite
d’adduction d’eau potable.
V) AMENAGEMENT DU CARREFOUR AMONT DU CHEF-LIEU.
Monsieur le Maire informe l’Assemblée que le projet de sécurisation de l’entrée
amont du Chef-lieu n’a pas été retenu au titre de la programmation 2011 de la Dotation
d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR).
Considérant que le projet retenu par le Territoire de Développement Local reste
insuffisant quant à la lisibilité du carrefour, le Conseil Municipal sollicite une reprise des
études avant de valider ou non la réalisation des travaux.
VI) QUESTIONS DIVERSES.
Le Conseil Municipal :
a) Prend une délibération pour réaffirmer sa décision de création du syndicat SYNERGIE
MAURIENNE en validant les nouveaux statuts légèrement modifiés et en actant la
disparition de l’actuelle régie municipale de Saint-Martin-la-Porte au 1er janvier 2012.
b) Est informé de l’octroi d’une subvention de l’Etat de 27.500 € pour la tranche 2011
des travaux de drainage du glissement des Encombres dont la réalisation a été confiée
à l’entreprise Bernard de Lanslebourg (37.815,00 € HT).
c) Admet en non-valeur la somme de 220,44 € sur le budget principal pour impayés de
loyers et la somme de 592,93 € sur le budget eaux et assainissement pour défaut de
paiement de factures d’eaux.
d) Fixe les montants 2012 des locations verbales. Un forfait de 30 € pour le chauffage
sera appliqué aux locataires de la salle des fêtes les mois d’hiver.
e) Fixe les indemnités 2012 des gardes-vannes des hameaux.
f) Porte à 70 € les colis de noël des enfants de moins de 14 ans des agents communaux.
g) Autorise Monsieur le Maire à poursuivre les discussions avec un éventuel promoteur
pour l’aménagement du quartier de la Maison Blanche.
h) Prend connaissance du compte rendu d’une réunion à l’initiative de la SFTRF sur
l’engravement progressif du lit de l’Arc dans le secteur du Pas du Roc. Ce phénomène
s’accroit régulièrement et paraît aujourd’hui mettre en péril les aménagements exposés
(autoroute, centrale d’épuration) en cas de crue centenaire. Un curage du fond du lit de
la rivière dans le secteur de Calypso jusqu’à Pont Pallier est préconisé. Une phase
d’études va être menée par la SFTRF avant un projet de convention à établir entre les
différents partenaires fixant notamment la clé de répartition des charges pour chacun.
i) Est informé de l’avancement des travaux de la commission chargée de l’élaboration du
futur Plan Local d’Urbanisme.
j) Décide d’instituer une Zone d’Aménagement Différé sur un espace délimité sous le
hameau de La Porte.
k) Mandate la commission Cadre de Vie et Environnement pour préparer une nouvelle
coupe de bois à La Planchette.
l) Valide l’embauche de jeunes pour servir au repas annuel des anciens.
m) Prend connaissance des travaux en cours :
La transformation de l’ancienne fruitière en garage communal se termine.
La réfection des enduits et peintures à la Chapelle Notre Dame de la Miséricorde a
débuté.
La tranche 2011 des travaux de drainage des Encombres pourrait se terminer avant
l’hiver.
Le chêneau de l’église côté route départementale a été changé.
La purge de la plage de dépôt RTM à Montcuchet est en cours.
n) Nomme une commission pour la réalisation d’un site internet de la mairie.
La séance est levée à 21h50. Le Maire ;
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L'an deux mil onze, le vingt-neuf du mois de septembre à dix-neuf heures, le Conseil
Municipal de la Commune de Saint-Martin-la-Porte s'est réuni dans la salle de la Mairie, en
séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur BERNARD Jean Pierre, Maire.
PRESENTS : MM. BERNARD Jean Pierre – BOIS Pierre – BOIS Marie Thérèse –
BACHALARD Jean Pierre - CHAUMAZ Serge – EXCOFFIER Pierre - GROS Philippe -
HUMBERT Chantal – RATEL Jean-Pierre – VALET Frédéric.
ABSENTS : MM. - GAVROY Jacques - GAYRARD Angélique avec pouvoir à BOIS Marie
Thérèse.
CONVOCATION : 22 septembre 2011.
SECRETAIRE DE SEANCE : Me BOIS Marie Thérèse.
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I) PROPOSITION D’AMENAGEMENT POUR REDUIRE LA VITESSE DES VEHICULES
DANS LA TRAVERSEE DE LA VILLETTE.
Monsieur le Maire présente à l’Assemblée le projet élaboré par l’Unité
Territoriale de Maurienne afin de ralentir la vitesse dans la traversée du hameau de La
Villette et sécuriser les abords de l’ancienne école du village.
Le projet prévoit l’implantation de 2 coussins au niveau du bassin, de deux
autres vers la chapelle et d’un coussin avec rétrécissement de la chaussée au niveau de
l’ancienne école. Par ailleurs la vitesse serait limitée à 30 km/h.
Dans l’attente de l’accord du service gestionnaire de la voirie, le Conseil
Municipal valide le projet d’aménagement proposé.
Par ailleurs, le village étant classé en agglomération, les panneaux d’entrée et
sortie du hameau seront modifiés conformément au Code de la route tout en restant implantés
aux endroits actuels.
II) TAXE D’AMENAGEMENT SUITE A LA REFORME DES TAXES D’URBANISME.
Suite à la réforme sur les taxes d’urbanisme, une nouvelle Taxe d’Aménagement
remplacera à partir du 1er mars 2012 la Taxe Locale d’Equipement mise en place en juillet
2010 par le Conseil Municipal au taux uniforme de 2%.
La Commune étant toujours dotée d’une carte communale, Le Conseil Municipal
doit délibérer avant le 30 novembre 2011 pour instituer cette nouvelle Taxe d’Aménagement.
Vu le code de l’urbanisme et notamment ses articles L. 331-1 et suivants, Le
Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide d’instituer sur l’ensemble
du territoire communal, la taxe d’aménagement au taux de 2%.
La présente délibération est valable pour une durée de 3 ans. Toutefois, le taux
fixé ci-dessus pourra être modifié tous les ans.
Le Conseil Municipal prend acte de la démission volontaire de Monsieur
ROSSERO Bernard de son mandat électif de Conseiller Municipal.
III) TAXE COMMUNALE SUR LA CONSOMMATION FINALE D’ELECTRICITE
(TCCFE).
La loi NOME, Nouvelle Organisation du Marché de l’Electricité, (n°2010-1488
du 7 décembre 2010) a modifié le régime des taxes locales d’électricité en remplaçant les
taxes départementales et communales respectivement par la Taxe Départementale sur la
Consommation Finale d’Electricité (TDCFE) et la Taxe Communale sur la Consommation
Finale d’Electricité (TCCFE). Désormais les départements et communes fixent chacun un
coefficient appliqué à un taux national qui est multiplié à la quantité d’énergie consommée.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, maintient le
coefficient à 0 pour le calcul de la nouvelle Taxe Communale sur la Consommation Finale
d’Electricité (TCCFE).
IV) LOTISSEMENT « LA TOUVIERE ».
Concernant le futur lotissement dit de « La Touvière » vers le hameau de
Mollardurand, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
· Approuve la modification du permis d’aménager pour être en conformité avec la carte
communale actuelle.
· Approuve le bon de commande complémentaire passé avec le Cabinet E.T.I. pour la
maîtrise d’oeuvre des travaux de la 1ère tranche (2.500,00 € HT).
· Autorise Monsieur le Maire à différer les travaux de finition du lotissement dans un
délai de trois ans.
· Autorise Monsieur le Maire à signer les conventions à passer avec des propriétaires
privés pour passage de canalisations d’eaux usées, d’eaux pluviales et d’une conduite
d’adduction d’eau potable.
V) AMENAGEMENT DU CARREFOUR AMONT DU CHEF-LIEU.
Monsieur le Maire informe l’Assemblée que le projet de sécurisation de l’entrée
amont du Chef-lieu n’a pas été retenu au titre de la programmation 2011 de la Dotation
d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR).
Considérant que le projet retenu par le Territoire de Développement Local reste
insuffisant quant à la lisibilité du carrefour, le Conseil Municipal sollicite une reprise des
études avant de valider ou non la réalisation des travaux.
VI) QUESTIONS DIVERSES.
Le Conseil Municipal :
a) Prend une délibération pour réaffirmer sa décision de création du syndicat SYNERGIE
MAURIENNE en validant les nouveaux statuts légèrement modifiés et en actant la
disparition de l’actuelle régie municipale de Saint-Martin-la-Porte au 1er janvier 2012.
b) Est informé de l’octroi d’une subvention de l’Etat de 27.500 € pour la tranche 2011
des travaux de drainage du glissement des Encombres dont la réalisation a été confiée
à l’entreprise Bernard de Lanslebourg (37.815,00 € HT).
c) Admet en non-valeur la somme de 220,44 € sur le budget principal pour impayés de
loyers et la somme de 592,93 € sur le budget eaux et assainissement pour défaut de
paiement de factures d’eaux.
d) Fixe les montants 2012 des locations verbales. Un forfait de 30 € pour le chauffage
sera appliqué aux locataires de la salle des fêtes les mois d’hiver.
e) Fixe les indemnités 2012 des gardes-vannes des hameaux.
f) Porte à 70 € les colis de noël des enfants de moins de 14 ans des agents communaux.
g) Autorise Monsieur le Maire à poursuivre les discussions avec un éventuel promoteur
pour l’aménagement du quartier de la Maison Blanche.
h) Prend connaissance du compte rendu d’une réunion à l’initiative de la SFTRF sur
l’engravement progressif du lit de l’Arc dans le secteur du Pas du Roc. Ce phénomène
s’accroit régulièrement et paraît aujourd’hui mettre en péril les aménagements exposés
(autoroute, centrale d’épuration) en cas de crue centenaire. Un curage du fond du lit de
la rivière dans le secteur de Calypso jusqu’à Pont Pallier est préconisé. Une phase
d’études va être menée par la SFTRF avant un projet de convention à établir entre les
différents partenaires fixant notamment la clé de répartition des charges pour chacun.
i) Est informé de l’avancement des travaux de la commission chargée de l’élaboration du
futur Plan Local d’Urbanisme.
j) Décide d’instituer une Zone d’Aménagement Différé sur un espace délimité sous le
hameau de La Porte.
k) Mandate la commission Cadre de Vie et Environnement pour préparer une nouvelle
coupe de bois à La Planchette.
l) Valide l’embauche de jeunes pour servir au repas annuel des anciens.
m) Prend connaissance des travaux en cours :
La transformation de l’ancienne fruitière en garage communal se termine.
La réfection des enduits et peintures à la Chapelle Notre Dame de la Miséricorde a
débuté.
La tranche 2011 des travaux de drainage des Encombres pourrait se terminer avant
l’hiver.
Le chêneau de l’église côté route départementale a été changé.
La purge de la plage de dépôt RTM à Montcuchet est en cours.
n) Nomme une commission pour la réalisation d’un site internet de la mairie.
La séance est levée à 21h50. Le Maire ;