SEANCE DU 31 MARS 2016.
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L'an deux mil seize, le trente et un du mois de mars à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de Saint-Martin-la-Porte s'est réuni dans la salle de la Mairie, en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur BERNARD Jean Pierre, Maire.
PRESENTS : MM. BERNARD Jean Pierre – BOIS Marie Thérèse - BACHALARD Jean Pierre - BOIS Françoise - BOIS Patricia - BOIS Pierre - EXCOFFIER Pierre - GAVROY Jacques - JACKOWIAK Sabine - RATEL Guy - RAVIER Jean-Paul.
ABSENTS : MM. DISSERBO Catherine avec pouvoir à RATEL Guy - MERLIER Joël - RATEL Lionel avec pouvoir à RAVIER Jean-Paul - SARRET Alexandre.
CONVOCATION : 24 mars 2016.
SECRETAIRE DE SEANCE : Me BOIS Marie Thérèse.
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A la lecture du précédent compte rendu, le mot « démission » de la responsable de la bibliothèque est remplacé par « cessation d’activités ».
I) APPROBATION DU BUDGET 2016 DE LA COMMUNE AVEC VOTE DES TAUX DES PRODUITS LOCAUX ET DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS.
Le Conseil Municipal prend connaissance et adopte à l’unanimité la proposition de budget de la Commune qui s’équilibre en dépenses et recettes à 1.295.622 € pour la section de fonctionnement et à 2.465.563 € pour la section d’investissement après avoir délibéré notamment sur les orientations suivantes :
Subventions aux associations :
Le Conseil Municipal reconduit les subventions aux diverses associations inscrites au budget 2015 et qui ont transmis dans les délais un dossier complet de demande de renouvellement (compte rendu moral, bilan financier et prévisions budgétaires).
Une augmentation de 400 € a été votée au profit du Ski Club du Perron et après un coup de pouce pour le démarrage, la subvention au profit du Comité des fêtes est fixée à 3.000 €.
Il est décidé de diminuer légèrement certaines subventions (APEI ; AFSEP) et la subvention au profit de France Alzheimer est annulée (pas de demande).
Enfin, la subvention aux associations sportives extérieures est calculée en fonction du nombre de mineurs habitants la commune licenciés dans chaque club.
Projets de travaux :
Les principales dépenses des opérations de travaux à réaliser au cours de l’année sont la réalisation de l’espace culturel dans l’ancien presbytère, la démolition des anciennes maisons du quartier de la Maison Blanche, la restructuration des réseaux humides aux Collombs, la réfection de la voie communale de Mollardurand, la rénovation des peintures et des portes à la salle des fêtes, la poursuite des travaux de drainage en montagne et de la pose de grilles aux chapelles communales, la rénovation de la chapelle de la Salette et plusieurs travaux d’environnement.
Contributions directes :
Malgré un nouveau prélèvement d’1/3 de la dotation forfaitaire de l’Etat pour Contribution de la Commune au redressement des finances publiques, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de ne pas modifier les taux des quatre taxes locales (taxes foncières, taxe d’habitation, cotisation foncière des entreprises).
II) Approbation des budgets annexes 2016 eaux & assainissement et lotissements communaux.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve la proposition de budget 2016 du service eaux et assainissement qui s’équilibre en dépenses et recettes à 121.583 € pour la section exploitation et à 418.684 € pour la section d’investissement.
En prévision du transfert de compétence de l’eau et de l’assainissement à court terme à la Communauté de Communes et de la nécessaire harmonisation des tarifs, le Conseil Municipal, à la majorité relative (5 voix Pour dont celle prépondérante du Maire, 3 voix pour une augmentation de 1%, 5 voix pour maintien des tarifs actuels) décide d’augmenter les tarifs communaux de 3% (ce qui représente à l’année une augmentation de 7,14 € pour une famille consommant 120 m³).
De même, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve la proposition de budget 2016 du lotissement communal qui s’équilibre en dépenses et recettes à 354.504 € pour la section d’exploitation et à 326.132 € pour la section investissement.
III) TRAVAUX DES JEUNES POUR L’ETE 2016.
Le Conseil municipal décide de renouveler l’embauche des jeunes qui habitent le village aux conditions ci-dessous :
* Chaque jeune ne peut travailler qu’un été pour la Commune.
* Le nombre maximal de jeunes retenus cet été est de 8 (les plus âgés lors de l’inscription).
* La période maximale de travail est de 3 semaines consécutives (entre le 04 juillet et le 12 août). Les plus âgés choisissant leur période en priorité.
* Les horaires de travail sont de 6 heures par jour.
* La rémunération est fixée sur le premier échelon du grade d’Adjoint Technique 2nde classe.
Les jeunes nés en 1998, 1999 et 2000 (avant le 04-07-2000) sont invités à s’inscrire à la Mairie avant le 29 avril 2016 à 12 heures. Passée cette date, aucune demande ne sera acceptée.
IV) Divers. Le Conseil Municipal :
1. Sollicite du Conseil Général de la Savoie la réalisation de la purge de la casquette du passage couvert de la RD 219 au « Tournafol » et la mise en place d’une barrière de protection dans le virage de « Bonnevie » au sommet du hameau de La Porte.
2. Est informé de la désignation de Madame Dubois Marie-Laure en qualité de nouvelle responsable de la bibliothèque municipale en remplacement de Madame Duverney-Prêt Gisèle et remercie cette dernière et Madame TRAYNARD Marie-Thérèse pour leur dévouement depuis 2009.
3. Prend connaissance de la réponse du Sous-Préfet de la Savoie sur le volet des retombées financières du chantier Lyon - Turin.
4. Valide le devis de la société Techfun pour la réalisation d’un diagnostic géotechnique afin de déterminer l’évolution du massif rocheux du parcours alpin « Sous la Roche » (3.535 € HT hors déplacement).
5. Envisage la tenue d’un concert de « Cordes et Pics » (musique sud-américaine) fin juillet dans l’église (2.500 €).
6. Prend connaissance de la réponse du service des transports scolaires sur les différents problèmes de retard dans les trajets des élèves.
7. Est informé que la Commune est ville-étape du Tour de Savoie Mont Blanc le 18 juin prochain et mandate la commission Cadre de Vie et Environnement pour préparer cette journée.
8. Prend connaissance de la proposition de révision des itinéraires de la Commune inscrits au Plan départemental des Itinéraires de Promenades et Randonnées.
9. Est informé qu’une plainte a été déposée suite à l’apposition de tags sur la façade de la Maison Blanche.
La séance est levée à 22h15.
