Conseil Municipal du 03 octobre 2022
Modifié le 23/11/2022 à 09:52
SÉANCE DU 03 OCTOBRE 2022.
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L'an deux mil vingt-deux, le trois du mois d’octobre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de Saint-Martin-la-Porte s'est réuni dans la salle de la mairie, en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur RATEL Guy, Maire.
PRÉSENTS : MM. RATEL Guy - EXCOFFIER Pierre - BERNARD Martin – BERDOULAT Jézabel - BOIS Françoise – GAVROY Jacques – GROS Chantal - JACKOWIAK Sabine - JUS Bernard - MICHON Julien - RATEL Elisabeth - RATEL Lionel - SOUCHON Réjane.
ABSENTS : MM. RATEL Julie avec pouvoir à RATEL Guy - TURON Michelle.
CONVOCATION : 29 septembre 2022.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M. BERNARD Martin.
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En vertu de l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur BERNARD Martin est désigné secrétaire de séance.
En vertu de l’article L.2121-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, le compte-rendu de la dernière réunion du Conseil Municipal du 18 juillet 2022 est approuvé à l’unanimité.
I) Approbation de travaux communaux.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve la dévolution des travaux suivants :
* Changement du busage poreux du canal d’irrigation en amont de la rue Joseph Maréchal à la société MAURO MAURIENNE pour 7.310,00 € HT.
* Mission de maîtrise d’œuvre des travaux de restructuration des réseaux humides et d’aménagement de surface sur la rue de la Maison Blanche entre les carrefours des Liseaux et du Groupe Scolaire au Cabinet GE’ARC pour 15.000 € HT.
II) Débat sur la mise en place de la vidéoprotection.
Monsieur le Maire explique qu’il a rencontré des responsables de la gendarmerie suite à plusieurs cambriolages réalisés au début de l’été sur le bas du Chef-lieu pour aborder notamment avec eux l’éventuelle mise en place d’une vidéoprotection.
La vidéoprotection peut être définie comme toute technique permettant d’assurer la protection de lieux, qu’ils soient publics ou privés, tels que des bâtiments, des installations, des biens ou encore des personnes, par des caméras de vidéo transmettant les images filmées sur un enregistreur. Elle est un des éléments essentiels de la prévention situationnelle et peut compléter l’action des communes et des forces de l’ordre dans la gestion de la tranquillité publique.
A la suite d’un débat évoquant notamment l’effet dissuasif de ce type d’installation mais également la restriction des libertés individuelles, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité [7 voix Contre, 2 voix Pour (Jackowiak S., Ratel E.) et 5 abstentions (Ratel G., Excoffier P., Bernard M., Michon J., Ratel J.)] décide de ne pas mettre en place de vidéoprotection sur le territoire de la commune.
III) Passage du budget communal à la nomenclature M57 et clôture du budget annexe lotissement.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
* Adopte la mise en place anticipée de la nouvelle nomenclature budgétaire et comptable M57 pour le budget principal de la Commune à compter du 1er janvier 2023.
* Autorise Monsieur le Maire à clôturer au 31 novembre 2022 le budget annexe lotissement communal suite à la vente du dernier lot à construire.
IV) Revalorisation des locations verbales et des tarifs communaux.
a) Locations verbales :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, fixe ainsi qu'il suit les montants des locations verbales à compter du 1er janvier 2023 pour les immeubles ci-après :
• Salle des Fêtes :
1. Particulier extérieur à la Commune ………………………. 600 euros.
2. Particulier habitant la Commune
* Salle des fêtes seule ……………………………………. 100 euros.
* Salle des fêtes et cuisine ……………………………….. 150 euros.
3. Forfait chauffage ………………………………………….. 50 euros.
• Salle des associations pour particulier habitant la Commune ….. 50 euros.
* Forfait chauffage …………………………………………. 20 euros.
• Salle polyvalente pour particulier habitant la Commune .……… 200 euros.
* Forfait chauffage …………………………………………. 100 euros.
b) Tarifs communaux :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, fixe ainsi qu'il suit les tarifs de recouvrement de certains services communaux à partir du 1er janvier 2023 :
* Photocopie noir et blanc A4 en mairie ………..……………….. 0,15 € l’unité.
* Photocopie couleur A4 en mairie ……………..……………….. 0,30 € l’unité.
* Bulletin municipal ou Brochure St Martin et ses Seigneurs …... 5,00 € l’unité.
* Encarts publicitaires dans une publication municipale :
1. Format 40*160 mm ou 80*80 mm ………………………. 150,00 € l’encart.
2. Format 40*80 mm ……………………………………..… 100,00 € l’encart.
* Vente de sac de terreau de 70 litres …….……..………………. 14,00 € l’unité.
• Mise à disposition de personnel communal :
4. Broyage de branches ……………………………………... 25,00 € l’heure.
5. Déneigement Parc à bois et station épuration ………….… 65,00 € l’heure.
6. Tournée sources pour la Sncf ……………………………. 26,00 € l’heure.
7. Autre prestation service ...………………………………... 30,00 € l’heure.
V) Questions diverses. Le Conseil Municipal :
1. Prend connaissance d’une pétition des riverains de la route de la Salette sollicitant la suppression des ralentisseurs mis en place en 2020 et mandate la commission cadre de vie et vivre ensemble pour une rencontre avec les personnes signataires de celle-ci.
2. Valide, à l’unanimité moins une abstention (Jus B.), la proposition de Monsieur MOULIN Michel de restaurer bénévolement l’ancienne pompe à incendie de la commune.
3. Est informé de l’octroi d’une subvention par la Région Auvergne-Rhône-Alpes de 32.550,00 € pour la reconstruction du chalet forestier en refuge non gardé.
4. Renouvelle, à l’unanimité, l’achat de colis de noël aux enfants de moins de 14 ans des agents communaux.
5. Autorise Monsieur le Maire à signer avec le Département de la Savoie les conventions relatives à l’implantation des glissières de sécurité en bois qui ont été mises en place à La Villette et au Poulard.
6. Admet en non-valeurs la somme de 6.390,16 € sur le budget principal correspondant aux loyers non recouvrables de Monsieur CARRET Christopher et la somme de 139,81 € sur le budget de l’eau correspondant à des factures non réglées de Messieurs CARRET Christopher et DELÉGLISE Jean-Pierre (Les Champs).
7. Prend connaissance de la réponse de la S.F.T.R.F. suite aux plaintes formulées par les riverains sur l’augmentation du bruit généré par la circulation sur l’autoroute A43.
8. Confirme, dans le cadre de la modification de son recouvrement, l’institution de la taxe d’aménagement au taux de 2% sur l’ensemble du territoire communal.
9. Vote, à l’unanimité, une prime au profit de deux agents communaux suite à l’obtention de la médaille d’honneur du travail et le principe d’un cadeau offert à l’occasion d’un départ à la retraite d’un agent saisonnier.
10. Accepte, à l’unanimité moins une abstention (Berdoulat J.), la gestion de l’entretien de la parcelle cadastrée B 2722 sortie du périmètre de l’A.F.P. Fontaine Bourreau et constituant le « plat de Challengette » et la desserte de nombreux chalets.
11. Valide le principe de l’acquisition d’une autolaveuse pour la salle des fêtes.
La séance est levée à 21h30.
