Salles communales

SALLE DES FÊTES – RÉGLEMENT INTÉRIEUR

Article 1 : Le présent règlement a pour objet la location de la salle des fêtes à tous ceux, particuliers ou sociétés, qui en feront la demande écrite à Monsieur le Maire de Saint-Martin-la-Porte au minimum 15 jours avant la date d’occupation.

Article 2 : La salle des Fêtes pourra être louée sous forme de modules :
• Salle des fêtes seule (compris hall, toilettes, local poubelles)
Avec 30 tables et 120 chaises.
• Salle des Fêtes et cuisine équipée (lave-vaisselle, fours, frigo, plaques électriques, vaisselle).

Article 3 : Le locataire :
Chacun pourra louer la salle pour une date quelconque. En cas de deux demandes pour la même journée, la salle sera louée à celui dont la lettre de demande sera parvenue la première en Mairie.
Les sociétés et les particuliers extérieurs à la commune pourront également louer la salle.

Article 4 : Que la salle soit louée pour le samedi ou le samedi et le dimanche, la facturation sera identique.
Les clés pourront être retirées le vendredi soir avant 16h30 et seront rendues le lundi avant 14h.

Article 5 : Etat de la salle à la fin de la location :
Avant la remise et le rendu des clés, un état des lieux et inventaire sera effectué par le secrétaire de Mairie.
La salle ainsi que toutes les annexes devront être laissées propres et lavées. Les tables et les chaises seront rangées. La place extérieure sera balayée et les ordures préalablement triées seront enlevées et jetées dans les conteneurs prévus à cet effet.
Le mobilier cassé ou détérioré ainsi que la vaisselle cassée ou manquante seront payés selon les prix mentionnés sur l’inventaire.

Article 6 : Tarif :
Le prix de la location se monte pour l’année 2024 à :
• Salle seule = 100 €
• Salle + cuisine = 150 €
pour les habitants payant une taxe d’habitation sur la commune.
Un habitant de la commune ne pourra louer la salle à ce tarif pour une personne extérieure sauf filiation directe.
Le motif de la location devra être indiqué sur la demande.
• 600 € pour les autres particuliers et les sociétés extérieures.
• La gratuité pour les associations de la Commune.
• Les cas particuliers seront traités à la demande.
• Forfait chauffage le cas échéant = 50 €.

Article 7 : Caution
Une caution de 500 € sera exigée à la remise des clés et rendue si l’état des lieux est correct et si l’article 9 est respecté.

Article 8 : Nettoyage
Pour le cas où l’utilisateur ne désire pas procéder au nettoyage de la salle, la Commune fera procéder au nettoyage aux frais du locataire.
Le sol de la salle peut être nettoyé par un agent communal avec une autolaveuse, cette prestation est facturée 45 €. Dans ce cas, la salle devra être débarrassée de tout mobilier et balayée par l’utilisateur (les toilettes et la cuisine ne sont pas concernés par cette prestation).

Article 9 : L’usage de pétards, amorces, klaxon de voiture est interdit.
Le voisinage doit être respecté : Pas de bruit à l’extérieur après 23h (maintenir les portes et fenêtres fermées) et plus de musique après 2h.
En cas de non-respect de ces clauses et de plainte du voisinage, la caution sera conservée.

Article 10 : Sécurité :
Capacité d’accueil = 200 personnes maximum (sécurité incendie).

Article 11 : L’accès à la salle est interdit aux animaux.